Code du patrimoine – Livre VI Chapitre 2 Article L622-1
Chapitre 2 Objets mobiliers Section 1 : Classement des objets mobiliers Article L622-1 Les objets mobiliers, soit meubles proprement dits, soit immeubles par destination, dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire, de l'art, de la science ou de la technique, un
Décret 2007-487 du 30 mars 2007 modifié relatif aux monuments
III − Les membres de la commission départementale des objets mobiliers sont nommés pour une durée de quatre ans renouvelable quelle que soit l’autorité qui les a désignés » Chapitre III : Immeubles Section 1 : Classement des immeubles Sous-section 1 : Procédure de classement Art 9
276 Ordonnance-loi du 15 mars 1971 Protection des biens
Les objets mobiliers appartenant à l’Etat sont classés par arrêté du ministre de la Culture, après avis du directeur général de l’Institut des musées nationaux et de la commission de classement, s’il y a accord du ministre de qui relève l’objet
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
Section 2 : Objets concernés 6 Objets mobiliers classés La réduction d’impôt porte sur les dépenses de conservation ou de restauration des objets mobiliers classés au titre des monuments historiques Aux termes de l’article L 622-1 du code du patrimoine, les objets mobiliers, soit meubles proprement dits,
80 relative à la conservation des monuments historiques et
Chapitre III : Classement des immeubles et objets mobiliers privés Section I : Dispositions communes Article 12 :Le classement des immeubles et objets mobiliers privés est précédé d'une enquête ordonnée par un arrêté de l'autorité gouvernementale chargée des affaires culturelles, publié au Bulletin officiel
Décret 2007-612 du 25 avril 2007 relatif à la Commission
4° Quatrième section : classement des objets mobiliers et travaux sur les objets mobiliers classés ; 5° Cinquième section : classement et inscription des orgues, buffets d'orgue et instruments de musique et travaux s'y rapportant ; 6° Sixième section : classement des grottes ornées et travaux sur les grottes ornées classées Art 3
Droit du patrimoine culturel
Section II - Le regime des biens domaniaux 402 Titre deuxieme — Les objets proteges 427 Chapitre 1 / Les monuments historiques 429 Section I - Le classement 433 Section II - L'inscription ä l'inventaire supplementaire ä la liste des objets mobiliers classes 451 Section III - Les sanctions 453 Chapitre 2 / Les archives 456
Code du patrimoine - Liste des codes
Section 1 : Biens culturels se trouvant en France et sortis illicitement du territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne (L 112-1 - L 112-10) 11 Section 2 : Biens culturels se trouvant sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne et sortis illicitement du territoire français (L 112-11
THEMATIQUE n° 1 PROTECTION DES OBJETS, SITES ET MONUMENTS
1 thematique n° 1 protection des objets, sites et monuments fiche n° 3 les biens meubles et immeubles presentant un interet historique ou autre code de l’amenagement – livre 1 - titre 5 du patrimoine naturel et culturel du territoire, du classement et de la protection des sites, monuments, objets et elements en
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