Règlement concernant les dépôts d’actionnaire de Swiss Life
Règlement concernant les dépôts d’actionnaire de Swiss Life 3 Sommaire 1 Autorisation, valeurs en dépôt 4 2 Ouverture du dépôt 4 3 Mandat d’inscription au registre des actions 5 4 Livraisons en dépôt 5 5 Livraisons et ventes provenant du dépôt 5 6 Transfert provenant d’une succession 6 7
Prospectus SwissLife Dynapierre - Swiss Life Asset Managers
Elles sont réservées à la commercialisation par les Distributeurs du Groupe Swiss Life, sous forme de titres ou sous forme d’unités de compte de contrats d’assurance-vie ACTIONS I : Les Actions I sont réservées aux investisseurs répondant aux conditions prévues à l'article 423-14 du RGAMF
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
De ce fait, le solde de points cumulés sur le compte fidélité pourra être négatif Tant que le solde de points d’un adhérent est négatif, les bons d’achat ne seront pas générés Les bons d’achats d’ores-et déjà disponibles seront transformés en points jusqu’à l’atteinte d’un solde positif de points
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