TABLE DES MATIÈRES
PARTIE I – À LA DÉCOUVERTE DES MARCHÉS PUBLICS – LES PRINCIPES ET LES RÈGLES APPLICABLES 17 INTRODUCTION – ÉTAT DU DROIT 21 CHAPITRE Ier – QU’EST-CE QU’UN MARCHÉ PUBLIC ? 35 Section 1re Définitions et notions de base 35 A Définition du marché public 35 B L’existence d’un contrat 36
Table des maTières - Larcier - Livres et documentation
Partie i À la déCouverTe des marChés publiCs – les prinCipes eT les règles appliCables INTRODUCTION – ÉTaT DU DROIT 21 CHaPITRe IeR – QU’esT-Ce QU’UN maRCHÉ PUblIC? 33 seCTION 1re
TABLE DES MATIèRES
partie i À la dÉcouverte des marchÉs publics – les principes et les règles applicables introduction – État du droit 21 chapitre ier – qu’est-ce qu’un marchÉ public? 33 section 1re
Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices
national, tant celui des concessions que des marchés publics L directive 2014/24/UE sur laa passation des marchés publics 1, la directive 2014/25/UE relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux 2
Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices
adjudicateurs » et des « entités adjudicatrices » En droit interne, le livre II de la première partie législative du code de la commande publique définit les acteurs de la commande publique3: les acheteurs et les autorités concédantes soumis à ce code sont les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices
La dématérialisation des marchés publics
procédure d’achat (voir § 2) et le respect des règles de sécurité (voir § 3) Chaque procédure d’achat est régie par le Règlement de la Consultation (RC), qui précise les règles applicables Ce RC comprend désormais, en plus des indications jusqu’ici présentes, les règles relatives à la
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[PDF] Autorité de Régu u lation des Marchés Publics
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