CONTRAT DE TRAVAIL D’ASSISTANTE MATERNELLE

Accueil occasionnel Réalisation : ACOSS/PAJEMPLOI NAT/1971/janv 2013/Rémunération des Assistantes maternelles - Exemples Elle travaille pendant 5 jours et effectue 10 h d’accueil par jour Son salaire horaire net est de 3 € et 4 € pour les heures majorées Josette Pasquier, assistante maternelle agréée, effectue un remplacement

Modèle de contrat de travail Accueil Occasionnel

Accueil Occasionnel Il est conclu un contrat de travail régi par la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur, le code du travail et le Code de l’action sociale et des familles ENTRE LE PARENT EMPLOYEUR N° URSSAF/ PAJEMPLOI _____

à durée indéterminée - AccueilPajemploi

* (salaire horaire brut x nbre d'heures d'accueil par semaine x 52 semaines) ÷ 12 * (salaire horaire brut x nombre d'heures d'accueil dans le mois) * (salaire horaire brut x nbre d'heures d'accueil par semaine x nbre de semaines programmées) ÷ 12

Petite Enfance

Accueil occasionnel Réalisation : ACOSS/PAJEMPLOI Réf : NAT/1587/Mai 2011/Point sur Rémunération des Assistantes maternelles Elle travaille pendant 5 jours et effectue 10h d’accueil par jour Son salaire horaire net est de 3 € et 4 € pour les heures majorées Josette Pasquier, assistante maternelle agréée, effectue un remplacement

contrat de travail daccueil occasionnel

La durée conventionnelle de l’accueil est de 45 heures par semaine Selon l’article 7 de la convention collective « à partir de la 46 ème heure, il est appliqué un taux de majoration laissé à la négociation

CONTRAT DE TRAVAIL POUR UN ACCUEIL OCCASIONNEL : A DUREE

CONTRAT DE TRAVAIL POUR UN ACCUEIL OCCASIONNEL : A DUREE INDETERMINEE Ce contrat n'engage pas le relais il est proposé aux parties Il est conclu un contrat de travail obligatoire PAR enfant, régi par les dispositions de la Convention Collective nationale de travail des Assistantes Maternelles du particulier employeur, du Code du

Contrat de travail et d’accueil - Sarthefr

V La mensualisation en accueil régulier VI L’accueil occasionnel VII La rémunération VIII Les congés payés IX Le repos hebdomadaire et les jours fériés X Les indemnités 1) L’indemnité d’entretien et le matériel mis à disposition 2) Les déplacements et leurs indemnités 3) Les autres indemnités éventuelles XI

’accueil 0 à 6 ans -Nazaire

L'accueil familial : 5 vous confiez votre enfant à un e assistant e maternel le employé e par la Ville L’accueil collectif : 6/7 vous confiez votre enfant en structure municipale Carte des structures d’accueil 8/9 à Saint-Nazaire Les contacts utiles 10/11 votre interlocuteur pour tous les modes d’accueil etite enfance :

CONTRAT D’ACCUEIL

TYPE D’ACCUEIL ( ) Accueil occasionnel : L’accueil est de courte durée et n’a pas de caractère régulier Paiement au réel ( ) Accueil régulier : L’accueil se fait sur un nombre de semaines programmées Paiement en mensualisation MODALITES D’ACCUEIL (Art 6 de la Convention Collective)