PAP NQ ROUTLËNS Partie écrite - Esch Administration
Ville d’Esch-sur-Alzette Partie écrite du PAPNQ « Routlëns » 8 / 20 D PRECISION DU DEGRE D’UTILISATION DES SOLS Surface construite brute, emprise au sol, surface pouvant être scellée, espaces verts privés • Surface construite brute, emprise au sol
15 SCHEMA DIRECTEUR CENTRAL SQUARE - Esch Administration
VILLE D’ESCH-SUR-ALZETTE SCHÉMA DIRECTEUR Esch, den 20 Juli 2018 Seite 7 PROJET D’AMENAGMENT GENERAL SD_CENTRAL SQUARE Service du Développement Urbain Esch, ma ville, ma vie 7 MAß DER BAULICHEN NUTZUNG (Représentation schématique du degré d’utilisation du sol)
PLAN DAMÉNAGEMENT GÉNÉRAL PARTIE ÉCRITE
Ville d’Esch-sur-Alzette Partie écrite 7 Chapitre 1 - Dispositions générales Le plan d’aménagement général de la Ville d’Esch-sur-Alzette se compose d’une partie graphique et d’une partie écrite 1 1 Partie graphique La partie graphique du PAG visualise l’utilisation du sol de la commune dont elle arrête les diverses zones
19 SCHEMA DIRECTEUR CRASSIER EHLERANGE - Esch Administration
VILLE D’ESCH-SUR-ALZETTE SCHÉMA DIRECTEUR Esch, den 20 Juli 2018 Seite 5 PROJET D’AMENAGMENT GENERAL SD_CENTRAL SQUARE Service du Développement Urbain Esch, ma ville, ma vie 4 MAß DER BAULICHEN NUTZUNG (Représentation schématique du degré d’utilisation du sol) 15 SD_Crassier Ehlerange [ECO-n]
PROJET D ‘HOFERLIN’ À ESCH-SUR-ALZETTE
fonction de son mode et degré d’utilisation La zone concernée est classée dans le Plan d’Aménagement Général de la commune d’Esch-sur-Alzette comme « secteur urbanisé II » Pour tout ce qui n’est pas défini par le présent
PAP 0204 SQUARE MILE VILLE D’ESCH-SUR-ALZETTE COMMUNE DE SANEM
1 2 Mode et degré d’utilisation du sol (Art 4 (2)) 4 gueur des communes d’Esch-sur-Alzette et Sanem ainsi que du Règlement Spécial Belval-Ouest
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PLAN D'AMÉNAGEMENT
GÉNÉRAL PARTIE ÉCRITE
Version Saisine 08.03.2019
Elaborée sur base du règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d'aménagement général d'une commune -sur-Alzette Partie écrite 3Editeur
$GPLQLVPUMPLRQ FRPPXQMOH GH OM 9LOOH G·(VŃO-sur-AlzetteBp 145
L-4002 Esch-sur-Alzette
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architecture + aménagement s.a. Bertrand Schmit9 b, Plateau Altmünster
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Tél. : 26 20 60
E-mail : info@a-a.lu
www.a-a.lu en collaboration avec : $GPLQLVPUMPLRQ FRPPXQMOH G·(VŃO-sur-Alzette, Administration de O·MUŃOLPHŃPe_Développement urbain et économiqueRéférence ministérielle
Modifications
TABLE DES MATIÈRES
Chapitre 1 - Dispositions générales _____________________________________ 71.1 Partie graphique _______________________________________________ 7
1.2 Partie écrite ___________________________________________________ 7
Chapitre 2 - Zonage ___________________________________________________ 92.1 IH PRGH G·XPLOLVMPLRQ GHV ]RQHV XUNMQLVpHV RX GHVPLQpHV j rPUH
urbanisées ____________________________________________________ 9 Art. 1 Zones d'habitation ______________________________________________ 9 Art. 2 =RQH G·OMNLPMPLRQ 1 L+$%-1] ______________________________________ 9 Art. 3 Zone d'habitation 2 [HAB-2] _______________________________________ 9 Art. 1 ____________________________________________________________ 10 Art. 4 Zone mixte urbaine centrale [MIX-c] _______________________________ 10 Art. 5 Zone mixte urbaine [MIX-u] ______________________________________ 10 Art. 6 Zone de bâtiment et d'équipement public [BEP] _____________________ 10 Art. 7 =RQH G·MŃPLYLPp pŃRQRPLTXH ŃRPPXQMOH P\SH 1 L(F2-c1] ______________ 11 Art. 8 =RQH G·MŃPLYLPp pŃRQRPLTXH ŃRPPXQMOH P\SH 2 L(F2-c2] ______________ 11 Art. 9 =RQH G·MŃPLYLPp pŃRQRPLTXH UpJLRQMOH L(F2-r] _______________________ 12 Art. 10 =RQH G·MŃPLYLPp pŃRQRPLTXe nationale [ECO-n] ______________________ 12 Art. 11 Zone commerciale [COM] ________________________________________ 13 Art. 12 Zone de gare ferroviaire et routières [GARE] ________________________ 13 Art. 13 Zone de sports et de loisirs [REC] _________________________________ 13 Art. 14 =RQH VSpŃLMOH G·H[SORLPMPLRQ GX FUMVVLHU 7HUUH 5RXJH [SPEC - TR] _______ 14 Art. 15 Zone spéciale du réseau ferroviaire [SPEC ² F] _______________________ 14 Art. 16 Zone spéciale de rétention et de refroidissement [SPEC ² RR] ___________ 14 Art. 17 Zone spéciale de station-service [SPEC ² ST] ________________________ 15 Art. 18 =RQH VSpŃLMOH GH PUMQVSRUP G·pQHUJLH pOHŃPULTXH L63(F-TE] _____________ 15 Art. 19 Zone spéciale centre hospitalier [SPEC-CH] _________________________ 15 Art. 20 Zone de jardins familiaux [JAR] ___________________________________ 15 Art. 21 Dispositions spéciales ___________________________________________ 152.2 La zone verte _________________________________________________ 17
Art. 1 ____________________________________________________________ 17 Art. 22 Zone agricole [AGR] ____________________________________________ 17 Art. 23 Zone forestière [FOR] __________________________________________ 17 Art. 24 Zone de parc public [PARC] ______________________________________ 17 Art. 25 Zone de verdure [VERD] _________________________________________ 182.3 Les zones superposées _________________________________________ 19
Art. 26 =RQH VRXPLVH j O·pOMNRUMPLRQ G·XQ SOMQ G·MPpQMJHPHQP SMUPLŃXOLHU © nouveau quartier » (PAP NQ) _____________________________________________________ 19 Art. 27 3OMQV G·MPpQMJHPHQP SMUPLŃXOLHU MSSURXYpV ________________________ 19 Art. 28 =RQH G·MPpQMJHPHQP GLIIpUp L=$G@ _______________________________ 21 Art. 29 Zone de servitude " urbanisation » ________________________________ 22 Art. 30 Zones de servitude " couloirs et espaces réservés » __________________ 24 Art. 31 6HŃPHXUV HP pOpPHQPV SURPpJpV G·LQPpUrP ŃRPPXQMO ___________________ 25 Secteur protégé de type " environnement construit ² C » ______________ 25 Eléments protégés ² type " environnement construit » ________________ 26Art. 32 Secteurs et éléments protégés de type " vestiges archéologiques ² A» ____ 28
Art. 33 Zone de risques naturels prévisibles de type "éboulements miniers ² M» __ 28 Art. 34 Zones à risques concernant la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses ______________________________________________ 28 Art. 35 Zones de bruit ________________________________________________ 292.4 Zones ou espaces définis en exécution des dispositions légales et
réglementaires spécifiques _____________________________________ 30 Art. 36 Dispositions générales __________________________________________ 30 Art. 37 Protection de la nature et des ressources naturelles __________________ 30 Art. 38 Protection des sites et monuments nationaux _______________________ 32 Art. 39 *HVPLRQ GH O·HMX _______________________________________________ 322.5 Les emplacements de stationnement _____________________________ 33
Art. 40 1RPNUH G·HPSOMŃHPHQP GH VPMPLRQQHPHQP SRXU YRLPXUHV ______________ 33 Art. 41 1RPNUH G·HPSOMŃHPHQPV SRXU YpORV _______________________________ 34 ANNEXE I 7HUPLQRORJLH GX GHJUp G·XPLOLVMPLRQ GX VRO ________________________ 37 ANNEXE II : Définitions __________________________________________________ 40 -sur-Alzette Partie écrite 7Chapitre 1 - GLVSRVLPLRQV JpQpUMOHV
IH SOMQ G·MPpQMJHPHQP JpQpUMO GH OM Ville G·(VŃO-sur-Alzette se compose G·une partie graphique et G·une partie écrite.1.1 Partie graphique
La partie graphique du PAG visualise O·XPLOLVMPLRQ du sol de la commune dont elle arrête les diverses zones. Elle comprend des documents suivants: 1 SOMQ G·HQVHPNOH j O·pŃOHOOH 110B000, sur base du Fond de Plan CartographiqueGH OM 9LOOH G·(VŃO-sur-Alzette ;
2 plans à l·pŃOHOOH 15.000, sur base du Fond de Plan Cartographique de la VilleG·(VŃO-sur-Alzette :
- plan n°1/2, partie nord ; - plan n°2/2, partie sud.1.2 Partie écrite
IM SMUPLH pŃULPH GX 3$* HVP OM GHVŃULSPLRQ pŃULPH GH O·XPLOLVMPLRQ GX VRO MUUrPpH SMU OM partie graphique. La partie écrite définit les diverses zones arrêtées par la partie graphique du PAG en IL[MQP OH PRGH HP OH ŃMV pŃOpMQP OH GHJUp G·XPLOLVMPLRQ GX VROB -sur-Alzette Partie écrite 9Chapitre 2 - =RQMJH
2.1 Le PRGH G·XPLOLVMPLRQ GHV ]RQHV XUNMQLVpHV RX GHVPLQpHV j
être urbanisées
Art. 1 Zones d'habitation
Les zones G·OMNLPMPLRQ HQJORNHnt les terrains réservés à titre principal aux habitations.
Y peuvent également être admis des activités de commerce de proximité, des activités de service, des activités artisanales de quartier ou de proximité, des activités de loisirs et culturelles, des services administratifs ou professionnels, ainsi que des équipementsGH VHUYLŃH SXNOLŃ HP GHV HVSMŃHV OLNUHV ŃRUUHVSRQGMQP j O·HQVHPNOH GH ŃHV IRQŃPLRQVB
De manière générale, y sont interdits les constructions et les établissements qui par leur
nature, leur aspect, leur volume, leur importance et/ou leurs émissions olfactives et/ousonores seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité et la
PUMQTXLOOLPp G·XQ TXMUPLHU G·OMNLPMPLRQB IHV ]RQHV G·OMNLPMPLRQ VRQP VXNGLYLVpHV HQ IRQŃPLRQ GX P\SH G·OMNLPMPLRQ et des activités en :1B ]RQHV G·OMNLPMPLRQ 1 [HAB-1]
2B ]RQHV G·OMNLPMPLRQ 2 L+$%-2]
Art. 2 =RQH G·OMNLPMPLRQ 1 L+$%-1]
La ]RQH G·OMNLPMPLRQ 1 est principalement destinée aux logements de type maison unifamiliale avec ou sans logement intégré.Pour tout SOMQ G·MPpQMJHPHQP SMUPLŃXOLHU © nouveau quartier » exécutant une zone
G·OMNLPMPLRQ 1, au moins 60% des logements sont de type unifamilial. La surface construite brute à dédier à des fins de logement est de 90% au minimum.Il peut être dérogé au principe des 90% si les fonctionnalités, les caractéristiques ou les
particularités GX VLPH O·H[LJHQPBArt. 3 Zone d'habitation 2 [HAB-2]
La ]RQH G·OMNLPMPLRQ 2 est principalement destinée aux logements de type collectif.Pour tout SOMQ G·MPpQMJHPHQP SMUPLŃXOLHU © nouveau quartier » exécutant une zone
G·Oabitation 2, au moins la moitié des logements est de type collectif. La surface
construite brute à dédier à des fins de logement est de 65% au minimum.Partie écrite
-sur-Alzette 10Il peut être dérogé au principe des 65% si les fonctionnalités, les caractéristiques ou les
SMUPLŃXOMULPpV GX VLPH O·H[LJHQPB
Art. 4 Zone mixte urbaine centrale [MIX-c]
La zone mixte urbaine centrale est destinée à renforcer la centralité du quartier Belval. Elle est destinée à accueillir, dans des proportions qui varient en fonction de la localisation et de sa vocation, des habitations, des institutions G·HQVHLJQHPHQPV VXSpULHXUV G·pPXGHV HP GH UHŃOHUŃOH des activités de commerce, des services administratifs ou professionnels, des hôtels, des restaurants et des débits de boissons, ainsi que des activités de récréation.De manière générale, y sont interdits les constructions et les établissements qui par leur
nature, leur aspect, leur volume, leur importance et/ou leurs émissions olfactives et/ousonores seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité et la
PUMQTXLOOLPp G·XQ TXMUPLHU mixte.
Art. 5 Zone mixte urbaine [MIX-u]
La zone mixte urbaine couvre les parties de la VLOOH G·(VŃO-sur-Alzette à caractère urbain.
Elle est destinée à accueillir, dans des proportions qui varient en fonction de la localisation et de sa vocation, des habitations, des activités de commerce HP G·MUPLVMQMP dont la surface de vente est limitée à 4.000 m2 par immeuble bâti, des services administratifs ou professionnels, des hôtels, des restaurants et des débits de boisson, des établissements scolaires ainsi que des activités de récréation.De manière générale, y sont interdits les constructions et les établissements qui par leur
nature, leur aspect, leur volume, leur importance et/ou leurs émissions olfactives et/ousonores seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité et la
PUMQTXLOOLPp G·XQ TXMUPLHU mixte.
Pour tout SOMQ G·MPpQMJHPent particulier " nouveau quartier » exécutant une zone mixte urbaine, la part minimale de la surface construite brute à UpVHUYHU j O·OMNLPMPLRQne pourra être inférieure à 25%. Il peut être dérogé au principe des 25% si les
caractéristiques ou les particuOMULPpV GX VLPH O·H[LJHQPB Art. 6 Zone de bâtiment et d'équipement public [BEP] La ]RQH GH NkPLPHQPV HP G·pTXLSHPHQPV SXNOLŃV est réservée aux constructions et MPpQMJHPHQPV G·XPLOLPp SXNOLTXH HP est destinée à satisfaire des besoins collectifs. En fonction de la localisation et de sa vocation, y peuvent être admis des logements de services ainsi que des logements situés dans les structures médicales ou paramédicales, -sur-Alzette Partie écrite 11 les maisons de retraite, les internats, les logements pour étudiants, les logements locatifs sociaux. IH SOMQ G·MPpQMJHPHQP SMUPLŃXOLHU © quartier existant » subdivise la zone de bâtiment HP G·pTXLSHPHQP SXNOLŃ selon les affectations autorisables.IHV ŃRQVPUXŃPLRQV MGPLVHV GMQV OM ]RQH G·pTXLSHPHQP SXNOLŃ GRLYHQP V·LQPpJUHU GH IMoRQ
harmonieuse dans le tissu urbain environnant. Art. 7 =RQH G·MŃPLYLPp pŃRQRPLTXH communale type 1 [ECO-c1]La ]RQH G·MŃPLYLPp pŃRQRPLTXH ŃRPPXQMOH P\SH 1 est réservée aux établissements
G·LQGXVPULH OpJqUH HP G·MUPLVMQMP GRQP OHV ŃRQGLPLRQV G·H[SORLPMPLRQ QH constituent pas de
JrQH SRXU OH YRLVLQMJH MX SRLQP GH YXH GH OM VpŃXULPp GH OM VMOXNULPp HP GH O·O\JLqQH MLQVL que du bruit.Si les caractéristiques ou les particularités du site le permettent, peuvent y être autorisé
des activités de commerce de détail et des activités de prestations de services commerciaux et artisanaux. Le stockage de marchandise ou de matériaux Q·HVP MXPRULVp que complémentairement àO·MŃPLYLPp principale de la zone.
Y sont admis des établissements de restauration en relation directe avec les besoins de la zone concernée. Y sont seulement MGPLV GHV ORJHPHQPV GH VHUYLŃH j O·XVMJH GX SHUVRQQHO GRQP OM SUpVHQŃH SHUPMQHQPH HVP QpŃHVVMLUH SRXU MVVXUHU OM GLUHŃPLRQ RX OM VXUYHLOOMQŃH G·XQH HQPUHSULVHparticulière. Ces logements sont à intégrer dans le corps même des constructions abritant
O·MŃPLYLPp SULQŃLSMOH.
Pour tout SOMQ G·MPpQMJHPHQP SMUPLŃXOLHU © nouveau quartier » exécutant une zone
G·MŃPLYLPpV pŃRQRPLTXHV ŃRPPXQMOH P\SH 1, les activités de prestations de services
commerciaux ou artisanaux et les commerces de détail ne peuvent pas dépasser 20% de la surface construite brute totale de la zone.Il peut être dérogé au principe des 20% si les fonctionnalités, les caractéristiques ou les
SMUPLŃXOMULPpV GX VLPH O·H[LJHQPB
Art. 8 =RQH G·MŃPivité économique communale type 2 [ECO-c2]La ]RQH G·MŃPLYLPp pŃRnomique communale type 2 est réservée aux établissements
LQGXVPULHOV HP MX[ MŃPLYLPpV GH SURGXŃPLRQ G·MVVHPNOMJH HP GH PUMQVIRUPMPLRQ TXL, de par leurs dimensions ou leur caractère, ne sont pas compatibles avec les ]RQHV G·MŃPLYLPpVéconomiques type 1.
Partie écrite
-sur-Alzette 12 Y sont admis les établissements de restauration en relation directe avec les besoins de la zone concernée ainsi que les prestations de services commerciaux ou artisanaux liées aux activités de la zone concernée. Y sont seulement admis des logements GH VHUYLŃH j O·XVMJH GX SHUVRQQHO GRQP OM SUpVHQŃH SHUPMQHQPH HVP QpŃHVVMLUH SRXU MVVXUHU OM GLUHŃPLRQ RX OM VXUYHLOOMQŃH G·XQH HQPUHSULVHparticulière. Ces logements sont à intégrer dans le corps même des constructions abritant
O·MŃPLYLPp SULQŃLSMOH.
Art. 9 =RQH G·MŃPLYLPp pŃRQRPLTXH UpJLRQMOH [ECO-r] La ]RQH G·MŃPLYLPp pŃRQRPLTXH UpJLRQMOH est gérée, au nom des communes concernées, par des syndicats intercommunaux.La ]RQH G·MŃPLYLPp pŃRQRPLTXH UpJLRQMOH est réservée aux activités industrielles légères,
artisanales, de commerce de gros, de transport ou de logistique MLQVL TX·MX[ MŃPLYLPpV scientifiques et de recherche. A titre accessoire, sont admis, le commerce de détail limité à 2.000 m2 de surface construite brute par immeuble bâti, V·LO est directement lié aux activités artisanales exercées sur place ainsi que les activités de prestations de services commerciaux ou artisanaux limités à 3.500 m2 de surfaces construite brute par immeuble bâti, si elles sont liées aux activités de la zone concernée. Y sont admis des établissements de restauration en relation directe avec les besoins de la zone concernée. Y sont seulement admis des logements de servicH j O·XVMJH GX SHUVRQQHO GRQP OM SUpVHQŃH SHUPMQHQPH HVP QpŃHVVMLUH SRXU MVVXUHU OM GLUHŃPLRQ RX OM VXUYHLOOMQŃH G·XQH HQPUHSULVHparticulière. Ces logements sont à intégrer dans le corps même des constructions abritant
O·MŃPLYLPp SULQŃLSMOH.
Art. 10 Zone G·MŃPLYLPp pŃRQRPLTXH QMPLRQMOH L(F2-n]La ]RQH G·MŃPLYLPp pŃRQRPLTXH QMPLRQMOH est réservée aux activités de production,
G·MVVHPNOMJH HP GH PUMQVIRUPMPLRQ GH QMPXUH LQGXVPULHOOH MLQVL TXH GHV activités de prestations de services ayant une influence motrice sur le développement économique national. Y sont admis des établissements de restauration en relation directe avec les besoins de la zone concernée et des activités de prestations de service en relation directe avec les activités de la zone concernée. Y sont seulement MGPLV GHV ORJHPHQPV GH VHUYLŃH j O·XVMJH GX SHUVRQQHO GRQP OM SUpVHQŃH SHUPMQHQPH HVP QpŃHVVMLUH SRXU MVVXUHU OM GLUHŃPLRQ RX OM VXUYHLOOMQŃH G·XQH HQPUHSULVH -sur-Alzette Partie écrite 13particulière. Ces logements sont à intégrer dans le corps même des constructions abritant
O·MŃPLYLPp SULQŃLSMOH.
Art. 11 Zone commerciale [COM]
La zone commerciale est principalement destinée aux commerces de gros et de détail, aux centres commerciaux et aux grandes surfaces MLQVL TX·MX[ activités de loisir, hôtels, restaurants et espaces pour bureau.Y sont admis des logements ÓXVTX·j ŃRQŃXUUHQŃH GH 2D GH OM VXUIMŃH NUXPH PRPMOH GH OM
zone. Art. 12 Zone de gare ferroviaire et routières [GARE] Les zones de gares ferroviaires et routières englobent des bâtiments, infrastructures et installation en relation avec les activités ferroviaires et routières, ainsi que des espaces OLNUHV ŃRUUHVSRQGMQP j O·HQVHPNOH GH ŃHV IRQŃPLRQVB Les constructions, équipements, installations et infrastructures comprennent entre autres : les bâtiments affectés au servicH GHV JMUHV IHUURYLMLUHV URXPLqUHV MLQVL TX·MX service des infrastructures, installations et équipements ferroviaires et routiers, les voies ferroviaires et routières avec leurs quais, les installations de sécurité, de signalisation, de télécommunicatioQ G·pŃOMLUMJH les installations de production, de transformation et de transport de courantélectrique.
K VRQP VHXOHPHQP MGPLV GHV ORJHPHQPV GH VHUYLŃH j O·XVMJH GX SHUVRQQHO GRQP OM SUpVHQŃHpermanente est nécessaire pour assurer la sécurité du site. Ces logements sont à intégrer
dans le corps même des constructions MNULPMQP O·MŃPLYLPp SULQŃLSMOH. Y sont également admis des services administratifs et professionnels, des activités de commerce de détail et des prestations de service, et les activités compatibles avec la destination de la zone.Art. 13 Zone de sports et de loisirs [REC]
La zone de sports et de loisirs est destinée aux bâtiments, infrastructures et installations de sports, de loisirs, de cultures, hôteliers, de camping et touristiques. Outre des logements de service directement liés aux activités y autorisées aucun logement pouvantVHUYLU GH UpVLGHQŃH SULQŃLSMOH Q·\ HVP MXPRULVp. Ces logements sont à intégrer dans le
ŃRUSV PrPH GHV ŃRQVPUXŃPLRQV MNULPMQP O·MŃPLYLPp SULQŃLSMOHBPartie écrite
-sur-Alzette 14 Art. 14 Zone spéciale G·H[SORLPMPLRQ du Crassier Terre Rouge [SPEC - TR] La zone spéciale G·H[SORLPMPLRQ du crassier terre rouge HVP GHVPLQpH j O·H[SORLPMPLRQ GX crassier Terre Rouge et au dépôt des résidus qui en résultent. Y sont également admis des dépendances et aménagements de faible envergure directement liés à O·MŃPLYLPp G·H[SORLPMPLRQ.Si les carctéristiques ou les particularités du site le permettent, peuvent y être
exceptionellement et temporairement autorisé des activités de loisirs et culturelles, des restaurants et des débits de boisson. Des constructions et/ou aménagements en relation directe avec une telle activité sont temporairement autorisables pour la durée deO·MŃPLYLPp HP j ŃOMUJH SRXU OH PMvPUH GH O·RXYUMJH GH UHPHPPUH j OM ILQ GH O·MŃPLYLPp le
terrain dans son pristin état. Les constructions et aménagements ainsi autorisables doivent partant être temporaire et facilement amovibles. Art. 15 Zone spéciale du réseau ferroviaire [SPEC ² F] La zone spéciale du réseau ferroviaire englobe des bâtiments, des infrastrucutres et des installations en relation avec les activités ferroviaires, des établissements et pTXLSHPHQPV GH VHUYLŃH SXNOLŃ HP G·LQPpUrP JpQpUMO ainsi que des espaces libres ŃRUUHVSRQGMQP j O·HQVHPNOH GH ŃHV IRQŃPLRQVB Les constructions, équipements, installations et infrastructures comprennent entre autres : OHV NkPLPHQPV MIIHŃPpV MX UpVHMX HP j O·HQPUHSULVH IHUURYLMLUH MLQVL TX·MX VHUYLŃH des infrastructures, installations et équipements ferroviaires, les lignes et faisceaux de voies ferrées avec leurs quais, les installations de sécurité, de signalisation, de télécommunication,G·pŃOMLUMJH
les installations de production, de transformation et de transport de courantélectrique.
$XŃXQH IRUPH G·OMNLPMPLRQ RX GH VPUXŃPXUH VLPLOMLUH Q·HVP MXPRrisable. Art. 16 Zone spéciale de rétention et de refroidissement [SPEC ² RR]La zone spéciale de rétention et de refroidissement est réservée à accueillir des bassins
GH UpPHQPLRQ SRXU O·MVVMLQLVVHPHQP GX VLPH %HOYMO MLQVL TXH GHV bassins de refroidissement pour les activités industrielles de la zone économique type 2 adjacente. Y sont égalementMGPLV OHV LQIUMVPUXŃPXUHV PHŃOQLTXHV QpŃHVVMLUHV MX IRQŃPLRQQHPHQP HP j O·MŃŃHVVLNLOLPp
du site. -sur-Alzette Partie écrite 15 Art. 17 Zone spéciale de station-service [SPEC ² ST] La zone spéciale de station-service HVP UpVHUYpH j O·MPpQMJHPHQP GH VPMPLRQs-services, aux infrastructures nécessaires à la distribution de produits pétroliers, au fonctionnement des stations-services MLQVL TX·MX[ MŃPLYLPpV ŃRPSMPLNOHV MYHŃ OM destination de la zone. $XŃXQH IRUPH G·OMNLPMPLRQ RX GH VPUXŃPXUH VLPLOMLUH Q·HVP MXPRVULVMNOHB Art. 18 Zone spéciale de tUMQVSRUP G·énergie électrique [SPEC-TE]IM ]RQH VSpŃLMOH GH 7UMQVSRUP G·(QHUJLH (OHŃPULTXH HVP réservée j O·MPpQMJHPHQP GHV
équipements nécessaires aux besoins de cette activitéB (Q ŃMV G·MUUrP GH telles activités
sur ce site, ces terrains seront reclassés. K VRQP MGPLV GHV NkPLPHQPV GH NXUHMX HP G·MGPLQLVPUMPLRQ SRXU OHV NHVRLQV GHO·HQPUHSULVHB
$XŃXQH IRUPH G·OMNLPMPLRQ RX GH VPUXŃPXUH VLPLOMLUH Q·HVP MXPRULsable. Art. 19 Zone spéciale centre hospitalier [SPEC-CH] La zone spéciale Centre Hospitalier est réservée aux constructions, installations et aménagements en relation avec les activités du centre hospitalier. Y sont également admis des restaurants et des débits de boisson. K VRQP VHXOHPHQP MGPLV GHV ORJHPHQPV GH VHUYLŃH j O·XVMJH GX SHUVRQQHO GRQP OM SUpVHQŃHpermanente est nécessaire pour assurer la sécurité du site. Ces logements sont à intégrer
danV OH ŃRUSV PrPH GHV ŃRQVPUXŃPLRQV MNULPMQP O·MŃPLYLPp SULQŃLSMOHBArt. 20 Zone de jardins familiaux [JAR]
La zone de jardins familiaux est réservées à la culture et à la détente. Y sont admis des aménagements ainsi que des dépendances de faible envergure en relation directe avec la destination de la zone. Une seule dépendance par lot ou parcelle individuelle est admise. K VRQP pJMOHPHQP MGPLV O·MPpQMJHPHQP G·accès carrossable.Art. 21 Dispositions spéciales
IHV MIIHŃPMPLRQV H[LVPMQPHV HP GPHQP MXPRULVpHV MYMQP O·Hntrée en vigueur de la présente
partie écrite, qui ne sont désormais plus autorisables dans la zone respective, peuventêtre maintenues en leur état.
Partie écrite
-sur-Alzette 16 -sur-Alzette Partie écrite 172.2 La zone verte
La zone verte comporte :
la zone agricole,
la zone forestière,
la zone de parc public
la zone de verdure
Seules sont autorisées des constructions telles que définies dans la loi portant sur la protection de la nature et des ressources naturelles. Ces constructions doivent être couvertes par une autorisation du ministre M\MQP O·HQYLURQQHPHQP GMQV VHV MPPULNXPLRQVBArt. 22 Zone agricole [AGR]
Dans la zone agricole seules peuvent être accordées des constructions autorisables en vertu de la loi sur la protection de la nature et des ressource naturelles. Les constructions existantes, notamment les maisons unifamiliales, et dûment autorisées MYMQP O·HQPUpH HQ YLJXHXU GH OM SUpVHQPH SMUPLH pŃULPH SHXYHQP rPUH PMLQPHQXHVBArt. 23 Zone forestière [FOR]
La zone forestière comprend des groupes de plantations ou des paysages de qualité àconserver. Elles sont destinées à la sylviculture et à la conservation de l'équilibre
écologique. Elles contribuent au maintien ou à la formation du paysage et sont à
protéger. Dans la zone forestière seul peuvent être accordées des constructions autorisables en vertu de la loi sur la protection de la nature et des ressource naturelles.Art. 24 Zone de parc public [PARC]
La zone de parc public comprend des îlots de verdure, des parcs publics et des aires dejeux, de loisirs, de détente et de repos. Elles sont destinées aux espaces verts aménagés
dans un souci d'esthétique paysagère.IM ]RQH GH SMUŃ SXNOLŃ HVP ŃMUMŃPpULVpH SMU O·LQPHUGLŃPLRQ GH NkPLU j O·H[ŃHSPLRQ GHV
aménagements et constructions en rapport direct avec la destination de la zone, telle que kiosks pour petite restauration, buvette, toilette ou autre construction similaire de petite envergure.Partie écrite
-sur-Alzette 18 Sont autorisés des équipements publics et collectifs relatifs à la télécommunication, O·MSSURYLVLRQQHPHQP HQ HMX SRPMNOH HP HQ pQHUJLH HP j O·pYMŃXMPLRQ GHV HMX[ UpVLGXMLUHV et pluviales. IHV MPpQMJHPHQPV HP OH QLYHMX G·pTXLSHPHQP GHV SMUŃV SXNOLŃV GRLYHQP rPUH MGMSPpV MX site.Art. 25 Zone de verdure [VERD]
La zone de verdure comprend des zones destinées à rester libres et des îlots de verdure. La zone a pour but la sauvegarde des îlots de verdure pour des raisons de sécurité, G·HVPOpPLTXH GH PRSRJUMSOLH GH SURPHŃPLRQ GHV sites ou du milieu naturel ou afin de garantir la séparation dH GHX[ VHŃPHXUV MPPHQMQP O·XQ j O·MXPUH TXL GH SMU OHXU QMPXUH présentent une incompatibilité de voisinage ou afin de servir de zone de transition entre route et son voisinage.IM ]RQH GH YHUGXUH HVP ŃMUMŃPpULVpH SMU O·LQPHUGLŃPLRQ GH NkPLU j O·H[ŃHSPLRQ Ges
aménagements et constructions en rapport direct avec la destination de la zone. -sur-Alzette Partie écrite 192.3 Les zones superposées
Art. 26 =RQH VRXPLVH j O·pOMNRUMPLRQ G·XQ SOMQ G·MPpQMJHPHQP SMUPLŃXOLHU " nouveau quartier » (PAP NQ) Le développement urbain dans cette zone est orienté par le schéma directeur. Cettezone fait O·RNÓHP G·XQ RX GH SOXVLHXUV SOMQV G·MPpQMJHPHQP SMUPLŃXOLHU © nouveau
quartier ». IH GHJUp G·XPLOLVMPLRQ du sol des ]RQHV VRXPLVHV j XQ SOMQ G·MPpQMJHPHQP SMUPLŃXOLHU " nouveau quartier ª HVP H[SULPp SMU OH ŃRHIILŃLHQP G·XPLOLVMPLRQ GX VRO F86 SMU OHŃRHIILŃLHQP G·RŃŃXSMPLRQ GX VRO F26 SMU OH ŃRHIILŃLHQP GH VŃHOOHPHQP GX VRO F66B IM
densité de logements (DL) doit être fixée pour les zones ou partie de zones G·OMNLPMPLRQ et mixte de la présente partie écrite.3RXU PRXP SOMQ G·MPpQMJHPHQP SMUPLŃXOier " nouveau quartier », les coefficients précités
ŃRQVPLPXHQP GHV YMOHXUV PR\HQQHV TXL VRQP j UHVSHŃPHU SRXU O·HQVHPNOH GHV IRQGVŃRXYHUPV SMU XQ PrPH GHJUp G·XPLOLVMPLRQ GX VROB FHV ŃRHIILŃLHQPV SHXYHQP SMU ŃRQVpTXHQP
être dépassés pour certains lots ou parcelles. GMQV ŃHV ]RQHV GHV MPpQMJHPHQPV HP GHV ŃRQVPUXŃPLRQV G·XPLOLPp SXNOLTXH QpŃHVVMLUHV j OM PLVH HQ ±XYUH GX SOMQ G·MPpQMJHPHQP JpQpUMO j UpMOLVHU SMU OM 9LOOH G·(VŃO-sur- $O]HPPH O·(PMP RX GHV JHVPLRQQMLUHV GH UpVHMX[ SHXYHQP rPUH MXPRULVpV sous condition TXH OHXU LPSOMQPMPLRQ VH OLPLPH MX VPULŃP PLQLPXP HP TX·XQ VRLQ SMUPLŃXOLHU VRLP MSSRUPp