RÉGLEMENTATION ARMES DE CHASSE Nomenclature Catégorie B

armes de chasse à canon lisse tirant un coup par canon • D-2°: Armes dont l’acquisition et la détention sont libres : Cette catégorie comprend les armes neutralisées, les armes historiques, les armes blanches, les armes à air comprimé d’une puissance à la bouche inférieure à 20 joules

KMBT C654-20141008113734 - Chasse 79

La nouvelle règlementation confirme le classement du fusil à pompe à canon lisse, en catégorie B arme sournise à autorisation Un permis de chasser validé ne permet pas l'acquisition et la détention de ce type d'arme La 22 LR La carabine 22 1-R a réarmement manuel et à percussion annulaire est une arme à canon rayé clas-

Fiche de renseignements : Demande de permis de possession et

une carabine ou un fusil de chasse semi-automatique et à percussion centrale, qui n'est pas une arme à feu prohibée, dont la longueur du canon est inférieure à 470 mm (18,5 pouces); une carabine ou un fusil de chasse pouvant être déchargé lorsque sa longueur globale est réduite par repliement, par emboîtement

RÉGLEMENTATION ARMES DE CHASSE Nomenclature Catégorie B

chasse ou de sécurité publique, d’utiliser ces armes à la chasse Outre le fusil à pompe à canon lisse sont également concernées les carabines semi-automatiques du type Remington modèle 7400 calibre 280 REM qui disposent d’un chargeur amovible Seules les autorisations viagères

Décembre 2013 N° édito on chasse Prudence,

• Les armes à un coup par canon dont un au moins est rayé (carabines de chasse) • Les armes à rayure dispersante ou boyaudage (fusil bécassier) – voir commentaire particulier ci-après 2 – Les armes de catégorie D sont soumises à enregistrement Ce sont les armes d’épaule à un coup par canon lisse, juxtaposé, ou superposé

LÉGISLATION SuISSe SuR LeS ARMeS

Acquisition d’armes 13 fusils de chasse à un coup et à plusieurs canons armes à air comprimé, armes au CO 2 (ne sont pas considérées comme des armes à feu) carabines à répétition manuelle pour la chasse fusils d’ordonnance à répétition manuelle (p ex mousqueton 11, mousqueton 31, fusil d’infanterie 11)

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

- une carabine ou un fusil de chasse semi-automatique et à percussion centrale, qui n'est pas une arme à feu prohibée, dont la longueur du canon est inférieure à 470 mm (18,5 pouces); - une carabine ou un fusil de chasse pouvant être déchargé lorsque sa longueur globale est réduite par repliement, par

DECLARATION D’ACQUISITION, VENTE, CESSION N° 12650*03 OU MISE

DECLARATION D’ACQUISITION, VENTE, CESSION OU MISE EN POSSESSION DES ARMES DE LA CATÉGORIE C (Application des articles R 312-55 et R 314-20 du code de la sécurité intérieure) (à envoyer par l’acquéreur à l’autorité préfectorale compétente accompagné de la copie de la carte d’ide é et d’une copie du permis de

Tir à lenvol page-1 G Bed 2005 - LouisCimon

Définition du fusil Page- 12 Sorte de fusil Page- 14 Les calibres Page- 16 Les canons Page- 17 Les canons rayés Page- 21 Le poids de l'arme Page- 24 L'équilibre du fusil Page- 25 TROISIÈME PARTIE L'ÉPAULÉ La technique de base Page- 27 Position des mains et des bras Page- 39

JOIGNY ENCHERES - JOIGNY ESTIMATIONS VENTE DU 16/10/2017 - 1

52 Fusil de chasse à pierre modifié à piston, 1 coup, Long 117cm, canon réduit Bon état général Attentionlicences: pour ce lot, expédition possible par la Société MBEduet uniquement en France 100 / 150 53 Carabine 9mm Marque St Etienne n°57845 RAPPEL: Article 43 loi n° 2013-700- 30 juillet 2013 L'acquisition des armes et des élements

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Les nouvelles catégories de classement des armes de chasse

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