COMMENT RÉUSSIR VOTRE PROJET DE FACTURATION ÉLECTRONIQUE

Face aux volumes croissants de données à traiter, facturation électronique et dématérialisation ﬁscale s’inscrivent dans la recherche constante de gains de temps pour les entreprises L’intégration manuelle de ces données, ﬁnancières et comptables, monopolise les services ad-hoc en les éloignant de leur cœur de métier, et est

Facture électronique, dématérialisation et valeur probante

facturation électronique » qui a conduit à l’établissement de la norme sémantique EN16931 européenne publiée en octobre 2017 et présentée à la ﬁn de cette ﬁche (UE, dir 2014/55 du 16 avril 2014 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics, art 3 ; CE, décision 2017/870,

La dématérialisation fiscale en 25 points clés

fiscale de la facture est assurée par une piste d’audit fiable qui trace l’ensemble des opérations liées à la transaction et certifie que la facturation est correcte •PDF sécurisé par une signature numérique opérée avec un certificat de niveau RGS ** (art 289-VII 2°)

La généralisation de la facturation électronique en France

fiscale/TVA et juridique applicables aux factures, les entreprises jouent un rôle majeur dans le développement de la facturation électronique D’une manière générale, la dématérialisation des factures présente de nombreux avantages pour ces dernières : • Une réduction du coût de traitement administratif et du coût d’archivage ;

CONDITIONS DE DEMATERIALISATION FISCALE DES FACTURES AU

de Dématérialisation fiscale des factures au format PDF signé (transmission par e-mail) Les « factures électroniques » sont réputées originales 5 DURÉE : Ces Conditions de Facturation électronique dématérialisée fiscalement par PDF entreront en vigueur à l'acceptation par le Destinataire pour une période indéterminée

DÉMATÉRIALISATION FISCALE

dématérialisation fiscale gagnante Toutes les entreprises sont concernées par la dématérialisation fiscale : déclaration et paiement de la TVA depuis octobre 2014, télétransmission des liasses fiscales depuis le 1er janvier 2015 Le mouvement se poursuit avec le déploiement de la DSN (Déclaration Sociale Nominative) ainsi que