[PDF] Le défi français



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TAXE PROFESSIONNELLE SECTION 1 - CHAMP D’APPLICATION

TAXE PROFESSIONNELLE SECTION 1 - CHAMP D’APPLICATION Article 5 - Personnes et activités imposables Toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle est assujettie à la taxe Professionnelle





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tp : taxe professionnelle tsC : taxe des services communaux soMMAire choisir la forme juridique de votre entreprise 4 obtenir le certificat négatif



Le défi français

contribution économique territoriale (68modifications de la taxe professionnelle en 35 ans ), - les incitations « sociales » aux jeunes entreprises innovantes, rétablies à leur niveau de 2010, - les dispositifs en faveur de l’investissement dans ‘’les PME, notamment « l’IR PME » et « l’ISF PME » 2



Associations La revue - Deloitte

rendu en matière de taxe professionnelle (CET), le Conseil d’État a rappelé les critères d’assujettissement des associations aux impôts commerciaux et a précisé qu’une association n’est pas assujettie si, d’une part, sa gestion est désintéressée et si, d’autre part, elle n’exerce pas d’activité lucrative prépondérante



Loi sur la Fondation Praille- Acacias-Vernets (LFPAV) (12285)

La fondation est déclarée d’utilité publique Elle est exonérée de tout impôt cantonal et communal sur le bénéfice et le capital, ainsi que de l’impôt immobilier complémentaire, de l’impôt sur les gains immobiliers, des droits d’enregistrement, de la taxe sur la plus-value et de la taxe professionnelle communale



Document présenté par la Fondation des maladies du cœur et de

Fondation des maladies du œu et de l’AVC: qui sommes-nous La Fondation des maladies du cœu et de l’AV , ci-après nommé œu + AV , se consacre à la lutte cont e les maladies du cœu et l’AVC depuis plus de 60 ans Notre travail a permis de sauve des millie s de vies et d’en amélio e des millions d’aut es



Contrôle en méthodes numériques Durée (2 h : 00 mn)

LAUREATE SOMED EDU ATION HOLDING • Zénith Millénium, âtiment 6, Lot Attawfiq, Sidi Mâarouf asablanca • Tél : 05 29 02 37 00 • Fax : 05 22 78 61 04 Capital social: 111, 830,000 00 dhs • Taxe professionnelle 37983111 • N°R 214245 • N°IF 40192279

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