[PDF] APPROBATION DES GUIDES (ARTICLE 9 DE L’ARRETE AUTOCONTROLE)

APPROBATION DES GUIDES (ARTICLE 9 DE L’ARRETE AUTOCONTROLE)

7) Dans quelle mesure la cotation “0” (non évalué) peut-elle être utilisée dans la check-list audit ? 8) Un opérateur peut-il interjeter appel auprès du Conseil d’État contre la décision de l’AFSCA relative à la validation d’un système d’autocontrôle ? 9) Dans quelle mesure le laboratoire d’une entreprise doit-il aussi