RÈGLEMENT INTÈRIEUR DE LIMMEUBLE
gestion - transaction – copropriete 47 avenue de la republique 94600 choisy le roi tél : 01 48 53 62 32 – fax : 01 48 53 62 31 rÈglement intÈrieur de l'immeuble
Règlement Intérieur de la copropriété « Le Riou de l’Argentière
Il en va de même pour les mégots de cigarettes, poussière etc Les barbecues sont interdits sur les balcons Le règlement de la piscine est affiché à son abord Les résidents sont tenus d’en prendre connaissance et de surveiller leurs enfants Le jardin Nous vous demandons à tous de respecter le travail de nos jardiniers
Copropriété - Homegrade
Le conseil de copropriété est composé de titulaires de droit réel (élus par l’ACP) disposant du droit de vote à l’AG, tel un propriétaire ou un usufruitier Il a pour mission de contrôler si les missions du syndic sont bien exécutées, n’a aucun pouvoir de décision et doit rendre compte de sa mission chaque année devant l’ACP
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DESTINÉ À ASSURER LE BON USAGE DES
au moment de votre départ (papier peint, peinture de couleur neutre, revêtement de sols originel) A l’occasion des états des lieux de sortie, la vétusté des équipements du logement est déterminée par application de la grille de vétusté du 10/04/2008 signée par l’ensemble des bailleurs alsaciens et associations de locataires 8
REGLEMENT DE COPROPRIETE ET - immollnbe
TITRE I REGLEMENT DE COPROPRIETE CHAPITRE Ier - EXPOSE GENERAL Article 1er Disposition générale Il est établi, par les présentes, un règlement de copropriété Conformément à l’article 577-4 du Code civil, le présent règlement de copropriété constitue, avec l’acte de base, les statuts de l’immeuble Article 2
RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR (ROI)
reglement general de police de la ville de bruxelles et la commune d’ixelles Le Conseil Communal, Vu la Nouvelle Loi Communale et plus particulièrement ses articles 119 et 135 ; Vu la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales ; Vu l’avis du
Règlement de l’immeuble
autres locataires de l’immeuble, responsable des dommages et intérêts pouvant résulter de la violation de cette obligation, même si cette violation est le fait des personnes auxquelles le locataire donne accès au logement ou à l’immeuble Le propriétaire peut, en cas de préjudice sérieux à la suite d’une telle violation,
OUTIL n° 4 MODÈLE DE RÈGLEMENT ET OBJECTIFS D’UNE PPE
nation central chargé de la planification à long terme de l’entretien, de la rénovation et du fi-nancement ainsi que de la gestion des conflits 5 LITIGES Les différends au sein de la communauté de copropriétaires, mais aussi entre la commu-nauté, les propriétaires individuels et l’admi-nistrateur doivent d’abord être réglés par
Règlement intérieur des résidences de Valophis Habitat
et occupants des logements de Valophis Habitat, ainsi qu’à celle de leurs visiteurs Article 1 2 : cet ensemble de prescriptions, édicté dans l’intérêt commun, a pour objet d’assurer la bonne tenue des résidences en matière de tranquillité, d’hygiène, de sécurité et de civisme, tant dans les parties communes que dans les
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