Compte rendu du Conseil Municipal du A 20 heures ORDRE DU JOUR
communes membres pour l’exercice du droit de préemption urbain L'an deux mille dix-huit, le dix-neuf juin, Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur CAUX Nicolas, Maire
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal Séance du 14
Vu la Loi relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement (Loi Grenelle 1 n°2009 967 du 3 août 2009); Vu la Loi relative à l'Engagement National pour l'Environnement (Loi ENE dite Grenelle 2 n°2010 788 du 12 juillet 2010) ; Vu la Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (Loi ALUR n°2014 366 du 24 mars 2014) ;
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LINGREVILLE
« LE MARAIS » SOUMIS AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Rapporteur : Jean-Benoît RAULT – maire Vu la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014, Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 410-1, R 410-1 et suivants ; Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 17/11/2006, modifié le 02/03/2012 ;
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