REGLEMENT DE LA CONSULTATION VALANT CAHIER DES CHARGES
59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03 20 08 81 36 – Fax : 03 20 08 73 81 Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 Mairie de Verlinghem Hôtel
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[PDF] Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
[PDF] Résolution adoptée par l Assemblée générale. [sans renvoi à une grande commission (A/64/L.18 et Add.1)] 64/71. Les océans et le droit de la mer
[PDF] EXEMPLE DE REFERENTIEL DE COMPETENCES
Commune de Verlinghem - Fourniture et installation d"un système de vidéoprotection - Règlement de consultation - page 1/6
Hôtel de Ville
Place du Général De Gaulle - BP 209
59832 Verlinghem cédex
Téléphone : 03.20.08.81.36 - Fax : 03.20.08.73.81 mairie@verlinghem.fr www.verlinghem.fr MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
RREEGGLLEEMMEENNTT DDEE CCOONNSSUULLTTAATTIIOONNObjet du marché :
FOURNITURE ET INSTALLATION D"UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : LUNDI 28 JUIN 2010 A 12 HEURESCommune de Verlinghem - Fourniture et installation d"un système de vidéoprotection - Règlement de consultation - page 2/6
SOMMAIRE
Article 1° - Objet de la consultation
Article 2° - Conditions de la consultation
2.1 - Mode de consultation
2.2 - Allotissement
2.3 - Nomenclature
2.4 - Forme juridique de l"attributaire
Article 3° - Conditions d"exécution du marché Article 4° - Modalités de présentation des candidatures et des offres4.1 - Modalités de remise du dossier de consultation par la Personne Publique
4.2 - Modalités de remise du marché par le candidat
4.3 - Contenu du dossier remis par le candidat
Article 5° - Jugement des offres
5.1 - Critères de jugement des offres
Article 6° - Visites des sites
Article 7° - Conditions d"envoi ou de remise des offres Article 8° - Renseignements complémentaires Article 9° - Date limite de remise des offres et validité des offres Article 10° - Dispositions relatives à la Défense NationaleCommune de Verlinghem - Fourniture et installation d"un système de vidéoprotection - Règlement de consultation - page 3/6
Article 1° - Objet de la consultation.
La commune de Verlinghem a décidé de se doter d"un dispositif de vidéoprotection, permettant
d"assurer la sécurité de la ville, sur cinq emplacements stratégiques (Place du Général De Gaulle,
Mairie, Carrefour rue de la Fontaine-rue de Messines, Carrefour rue du Chêneau-rue de Pérenchies-
rue de Lambersart, Calvaire).Article 2° - Conditions de la consultation
2.1. Mode de consultation
La présente consultation est lancée en procédure adaptée, conformément aux articles 26, 28 et 74 du
Code des Marchés Publics.
2.2. Allotissement
La présente consultation ne fait pas l"objet d"allotissement. Les prestations donneront lieu à un
marché unique.2.3 - Nomenclature
Références à la nomenclature européenne (CPV) : Objet principal : 32323500-8 - Système de surveillance vidéo2.4 - Forme juridique de l"attributaire
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d"entreprises. En
application du Code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci
sera tenu d"assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché. En cas de
refus, l"offre considérée comme inacceptable sera éliminée.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
· En qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements · En qualité de membres de plusieurs groupements. Article 3° - Conditions d"exécution du marchéLe marché commencera dès sa notification. La date de commencement des travaux sera fixée par
ordre de service. Le délai d"exécution du marché est de 6 mois comprenant la fourniture du matériel et
la réalisation des travaux.Le délai de validité des offres fixé dans l"acte d"engagement est de 120 jours à compter de la date
limite de réception des offres.Ce marché n"est pas reconductible.
Article 4° - Modalités de présentation des candidatures et des offres4.1. Modalités de remise du dossier de consultation par la Personne Publique
Le dossier de consultation des entreprises comprend les pièces suivantes : - Le présent règlement de consultation, - L"acte d"engagement, - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières, - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes, - La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF).Le DCE est téléchargeable sur le site :
www.e-marchespublics.comToute modification du dossier de consultation fera l"objet d"un envoi automatique de message
électronique à l"adresse courriel qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc
nécessaire de vérifier régulièrement les messages reçus sur cette adresse.La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si la candidat a communiqué une
adresse erronée ou s"il n"a pas consulté ses messages en temps voulu. Aucune candidature ou offre ne pourra être transmise par télécopie ou par télex.4.2 - Modalités de remise des candidatures et des offres par le candidat
Le dossier à remettre par le candidat comprendra les pièces suivantes :Commune de Verlinghem - Fourniture et installation d"un système de vidéoprotection - Règlement de consultation - page 4/6 ?
La candidature
- Lettre de candidature et d"habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC4). - Déclaration du candidat (DC5) - Déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC6)- Imprimé DC7 ou Déclaration sur l"honneur, dûment datée et signée, indiquant que le
candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2009, conformément à l"article 46 du Code des Marchés Publics. Dans ce cas, le marché ne peut être attribué au candidat que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 7jours calendaires les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.
- Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Attestation d"assurance décennale. - Attestations d"assurances en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti. Cette attestation n"est pas obligatoire au niveau de la candidature mais, elle devra être fournie impérativement par le candidat retenu dans les 6 jours à compter de la demande du Pouvoir Adjudicateur. - L"attestation de visite des sitesPour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés (DC4 et DC5)
regroupant certains renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur site Internet : ? L"offre de l"opérateur économique - L"acte d"engagement et son/ses annexe(s) éventuelle(s) : cadre(s) à compléter, parapher,dater et signer par le représentant qualifié de l"opérateur économique ayant vocation à
être titulaire du marché.
Cet acte d"engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d"acceptation des sous-traitants, et d"agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché (annexe de l"acte d"engagement en cas de sous- traitance). Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l"acte d"engagement le montant des prestations qu"il envisage de sous- traiter et par différence avec son offre, le montant maximum de la créance qu"il pourra présenter en nantissement ou céder.- Le présent règlement de consultation accepté sans modifications à parapher, à dater et
signer.- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières, accepté sans modifications, à
parapher, à dater et à signer. - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières, accepté sans modifications, à parapher,à dater et à signer.
- La DPGF. Les prix devront être nets et sans réserve. Toute dérogation à ce principe sera
une clause d"élimination.- Les mémoires justificatifs permettant d"apprécier la valeur technique de l"offre, paraphés,
datés et signés.- Toute pièce de nature à justifier des capacités de l"opérateur économique à assurer
l"exécution des prestations concernées. - Un calendrier prévisionnel.En cas de renseignements insuffisants ou de réponses incomplètes, la proposition sera
éliminée.
4.3 - Contenu du dossier remis par le candidat
La totalité des offres des candidats sera entièrement rédigée en langue française. L"unité monétaire
est l"euro. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
Commune de Verlinghem - Fourniture et installation d"un système de vidéoprotection - Règlement de consultation - page 5/6
Article 5° - Jugement des offres
Les critères relatifs à la candidature sont : - 1 - Garanties et capacités techniques et financières - 2 - Capacités professionnelles5.1 - Critères de jugement des offres
L"offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères ainsi pondérés :
- 1 - Valeur technique : Coefficient de pondération : 50 % - 2 - Prix : Coefficient de pondération : 30 % - 3 - Service Après Vente : 20 %6° - Visite des sites
Les candidats ont obligation de visiter les sites. Le non respect de cette obligation entraînera
l"élimination du candidat. Une attestation de visite des sites sera remise par le Pouvoir Adjudicateur et
devra être jointe au dossier remis par le candidat.Les visites seront organisées sur rendez-vous uniquement auprès du secrétariat de la mairie (Tél. :
03.20.08.81.36).
Les candidats sont réputés s"être rendus compte de l"importance et de la nature des prestations à
effectuer et de toutes les difficultés éventuelles. Tous les éléments qui leur sont donnés ne constituent
que des éléments d"information qu"il leur appartient de vérifier, voire compléter, sous leur propre
responsabilité. Article 7° - Conditions d"envoi ou de remise des offresTransmission
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ce pli devra être remis contre récépissé de dépôt à l"adresse suivante :Monsieur le Député-Maire de Verlinghem
Hôtel de Ville
BP 209
59832 Verlinghem cédex
Tél. : 03.20.08.81.36
Fax : 03.20.08.73.81
Courriel :
mairie@verlinghem.fr Horaires d"ouverture : lundi-mardi-jeudi : 8h00-12h00/13h30-17h30Mercredi : 8h00-12h00
Vendredi : 8h00-12h00/13h30-16h30
ou, seront envoyés par la poste, à la même adresse par pli recommandé avec avis de réception
postal.Les dossiers qui parviendraient après la date et l"heure limites fixées au présent règlement de la
consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : "Affaire - Fourniture et installation d"un système de vidéoprotection - NE PAS OUVRIR ".Commune de Verlinghem - Fourniture et installation d"un système de vidéoprotection - Règlement de consultation - page 6/6
Article 8° - Renseignements complémentaires
Les demandes de renseignements complémentaires devront être formulées par écrit au plus tard 10
jours avant la date limite de remise des offres à l"adresse mentionnée à l"article 7.Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Article 9° - Date limite de remise des offres et validité des offresLes offres devront parvenir à l"adresse mentionnée à l"article 7 avant le lundi 28 juin 2010 à 12
heures, délai de rigueur. Validité des offres : 120 jours à compter de la remise des offres. Article 10° - Dispositions relatives à la Défense Nationale Le présent marché n"a pas pour objet des travaux intéressant la Défense Nationale. Le candidat (représentant habilité pour signer le marché)