[PDF] Règlement de la Consultation (RC)

Règlement de la Consultation (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION AMENAGEMENT ET PLANTATIONS DE L’ENTREE EST - MOLLEGES DEC 2020 SOMMAIRE N° Article Libellé article Page 1 - Objet et étendue de la consultation 3 1 1 Objet 3 1 2 Mode de passation 3 1 3 Type et forme de contrat 3

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC D’ETUDES

1 3 Mode de passation La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application du Code de la commande publique et notamment ses articles L 2123-1 et R 2123-1 En application de l’article R2123-5 du Coder de la commande publique, le marché sera attribué sur la base des offres initiales sans négociation 1 4

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (Phase candidatures)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (Phase candidatures) Procédure avec négociation Articles R 2171-15, R 2124-3, R 2161-12 et suivants du code de la commande publique Objet de la consultation: Marché public global de performance pour la conception, la

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION : - La consultation donnera lieu à un accord cadre, passé selon une procédure adaptée en application des articles 27, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 - Allotissement : non La dévolution en lots séparés serait de nature à restreindre la concurrence

Règlement de la Consultation (RC)

19/03/21 RC - Règlement de la consultation 1 / 12 Service eau et assainissement Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG Règlement de la Consultation (R C ) Personne publique Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG Personne Responsable du Marché M Laurent FURST, Président Objet de la consultation

REGLEMENT DE LA CONSULTATION - PSL

DE LA VILLE DE PARIS Service des Travaux, de la maintenance et de la Logistique (STML) REGLEMENT DE LA CONSULTATION Numéro de la consultation b120082 Numéro de nomenclature 71317100-4 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion Catégorie juridique du contrat Marché de services Intitulé de la

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

documents de la consultation A l’issue de la phase de négociation, les candidats choisis remettront, dans ledélai prescrit, un nouvelacted’engagement et bordereau deprix prenant en compte le résultat de la négociation ainsi que ses annexes le cas échéant