GUIDE FISCAL DES PME - Direction Générale des Impôts et
l’impôt sur le revenu des individus, l’assiette fiscale est la somme des revenus imposables et des bénéfices imposables Avertissement ou Avis d’impôt: Document écrit envoyé par un agent fiscal à un contribuable pour lui faire connaître le montant de l’impôt dont il est débiteur Bénéfices non commerciaux :
AVERTISSEMENT : Les Notes de réflexion présentent des
d’administration ou de sa Direction Numéros de classification JEL : D63, E62, F59, H20, H22, H24, H25, H26 Mots clés : Recettes fiscales, recettes issues des ressources naturelles, impôt sur le revenu, droit d'accise, taxe sur la valeur ajoutée, équité Adresses électroniques des auteurs :
NORMES DE SERVICES AUX USAGERS DE LA DIRECTIONGENERALES DES
et l’impôt sur le revenu Financier, avertissement, avis de mise en recouvrement etc ) aux usagers 12 minutes 2 1 2 Remise des formulaires des déclarations (pour les impôts autres que la patente, synthétique et IRF) 2 1 3 Production des formulaires de délaration à l’unité 3 5 4 Edition d’un avertissement sur demande
40098 MU - impotsgouvfr
La Direction Générale des Finances Publiques met en œuvre le programme 156 “Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local” qui regroupe les moyens consacrés aux opérations de recettes (assiette, recouvrement, contrôle) de
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES rectificative pour
le revenu, et prend la forme selon les cas d'une retenue à la source (RAS) ou d'un acompte L'article 11 de la loi de finances rectificative pour 2017 n° 2017-1775 du 28 décembre 2017, prévoit des
Gestion du risque d’indiscipline fiscale : Systèmes de
Systèmes de sélection des dossiers à contrôler 4 d’indiscipline fiscale Il a donc été décidé d’inscrire cette étude dans le programme de travail
LIMPOT AU CAMEROUN - GBV
A) La Direction des domaines 63 B) La Direction du cadastre 64 III- Le Ministère de l'administration territoriale et de la décentralisation 65 A) La gestion de l'impôt forfaitaire 65 B) Le retrait de l'impôt forfaitaire 65 IV- Les Ministères de l'agriculture et du commerce, de mines et de l'industrie 66 §2
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