PROMESSE D’ACHAT ( unifamiliale, copropriété ou terrain)
réalisation de toutes les conditions de la présente promesse et il sera imputé au prix d'achat de l'immeuble au moment de la passation de l'acte de vente notarié Advenant que la présente promesse d’achat devienne nulle et non avenue, l’acompte devra être remboursé immédiatement à l’ ACHETEUR sans intérêt
PROMESSE D’ACHAT - Mon-Courtierca
2 1 Les parties conviennent d'un prix de vente total de $ pour l'ensemble de l'immeuble 2 2 À titre d'acompte sur le prix de vente, l'acheteur s'engage à remettre au vendeur, au moment de la conclusion de la présente promesse, un chèque au montant de $, payable en fidéicommis à l'ordre de M e, notaire Ce chèque ne pourra être
PROMESSE DE VENTE - Espace Immobilier Sénégal
PROMESSE DE VENTE imputables à l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de retenir une PENALITE CONTRACTUELLE sur le montant versé par l’acheteur et de ne lui rembourser le solde que 90 (quatre-vingt-dix) jours après réception de son
Modèle de promesse unilatérale de vente
Il est convenu d’une promesse de vente sur les biens dont la désignation suit : I - PROMESSE Le promettant s’engage, dans le délai prévu ci-après, à vendre les biens et droits désignés ci-après, au bénéficiaire qui accepte la présente option, en se réservant le droit de demander ou non la réalisation de la vente définitive
Modèle de compromis de vente - boursefoncierefr
Modèle de compromis de vente Entre les soussignés : M 1 : désigné(s) ci-après par " le vendeur " et M 1 : désigné(s) ci-après par " l’acquéreur " étant précisé que, si la vente intervient entre
CONTRAT DE VENTE DU MANIOC OU DE SES PRODUITS DERIVES
La gestion de l'opération de vente au profit de ses membres (livraison, perception des fonds et redistribution à ses membres) Article 5 : Obligations de l'acheteur L'acheteur devra remplir les obligations suivantes ; Mettre à la disposition du vendeur des sacs appropriés (sacs en jute contenant une doublure interne en plastique)
OFFRE D’ACHAT D’UN BIEN IMMOBILIER - DroitBelgeNet
Notaire dès réception de toutes les informations légales nécessaires, dans le cas où l’acquéreur ou le vendeur ne respecterait pas, après acceptation de l’offre, les termes de celle-ci, il sera redevable d’une indemnité équivalente à 10 du prix de la vente frais, honoraires et droits d’enregistrement à charge de l’acquéreur,
CONTRAT DE VENTE D’AUTO D’OCCASION ENTRE PARTICULIERS
annuler la vente ou obtenir une réduction de prix Pour vérifier cette information, demandez à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) de vous fournir le dossier du véhicule (12,25 $ en 2018), qui contient le relevé de l’odo-mètre fait lors des transactions précédentes
Contrat de vente type voiture d’occasion
Contrat de vente type voiture d’occasion Le vendeur Madame / Monsieur :
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