EXEMPLE Procès-verbal
EXEMPLE Procès-verbal Elections des représentants du personnel pour le CPPT Procès-verbal du bureau de vote employés Dénomination de l’unité technique d’exploitation : NOM DE L’UTE Numéro de dossier attribué par le SPF : 08000-2 (-1 pour le CE)
Exemple de procès-verbal
Exemple de procès-verbal Author: Davoine Created Date: 12/18/2015 1:24:20 PM
Procès-verbal de lassemblée générale constitutive
démarches nécessaires de constitution de l'association [déclaration à la préfecture et publication au Journal officiel] Cette résolution est adoptée à l'unanimité Il est dressé procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, signé par tous les membres [ou par le président de séance et le secrétaire de séance]
proc s-verbaux - UQAM Service des archives et de gestion
1 -Exemple d’avis de convocation 27 2- Exemple de projet d’ordre du jour 28 3- Exemple de résolution sous forme d’extrait de procès-verbal 29 4- Exemple de procès-verbal 30 OUVRAGES DE RÉFÉRENCE 35
Logo Etablissement PROCES VERBAL DE REMISE DE SERVICE ENTRE
proces verbal de remise de service entre gestionnaires Le (date) à (heure), nous soussignés (nom du hef d’éta lissement) ou son représentant, avons procédé , en présen e de l’Agent Compta le (ou de son fondé de pouvoir), M ou Mme XXX, (et de
Modèle de procès-verbal de l’assemblée constitutive Procès
La rédactrice/le rédacteur du procès-verbal [ ] La présidente/le président du jour Dès à présent, l’association est constituée en tant que personne morale et est en mesure
PROCES-VERBAUX DAUDITION - Site de Mathématiques
conseillé de faire moins de bruit, que les gens travaillaient ici M Neuville est parti vers 16h30, on discute souvent de foot avec Monsieur Neuville et ce jour- là, on a fait des pronostics sur le match de coupe d’Europe PSG-Arsenal qui allait se disputer le lendemain matin J’ai fait le tour du ly ée omme d’haitude
MODELE DE PROCES VERBAL DE DISSOLUTION
Le président présente les motifs de la proposition de dissolution et donne ensuite la parole à tout membre de l’assemblée désirant s’exprimer La discussion étant close, le président met successivement aux voix les résolutions (délibérations) suivantes
ECRIRE ET METTRE EN SCENE UN PROCES D’ASSISES ANNEXES
puisqu’elle est au centre de tous les débats depuis le début de ce procès Je pose cette question et je vais y répondre immédiatement M Delacelle a changé Albin de quartier pour le sauver de cette canaille (il montre une nouvelle fois Claude du doigt) qui le privait chaque jour d’une partie de sa ration Oui, j’ai dit
PROCES VERBAL D’ELECTION DU BUREAU
82, avenue du Général De Gaulle 66200-ELNE Elne le12/01/2011 PROCES VERBAL D’ELECTION DU BUREAU Le douze janvier de l’An deux mille onze à dix neuf heures trente les membres du conseil d’administration de l’association ELNE CYCLO CLUB procèdent à l’élection du bureau par bulletins secrets
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A.L Modèle de Procès-verbal de l"assemblée générale extraordinaire portant sur la dissolution de l"association
ASSOCIATION (dénomination complète de l"association, suivie de son sigle éventuel)...................
Association régie par la loi du 1
er juillet 1901 déclarée à la préfecture de .................., le ..............., n° de dossier .................................................... Siège social ..........................................................45........... ..............................
Procès-verbal de l"assemblée générale du ....................... Le..............(date) à ..............heures............,les membres de l"association dénommée .........(dénomination complète suivie de son sigle éventuel)....
dont le siège social est à ..............(adresse du siège statutaire)............se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire au siège social (si autre lieu, l"indiquer),sur convocation du .............(préciser : Président, Bureau, conseil d"administration ou autre)
par .....................(préciser : lettre simple, lettre recommandée, lettre recommandée avec avis de réception, par
annonce dans tel bulletin ou tel journal, etc...) conformément aux dispositions des statuts (éventuellement du
règlement intérieur).Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par chaque membre présent, au moment de son entrée en
séance, tant à titre personnel qu"en qualité éventuelle de mandataire en cas de procuration possible.
M. ....................préside la séance en sa qualité de président de l"association ; M. .......................est secrétaire
de séance en sa qualité de Secrétaire de l"association. OuL"assemblée procède à la désignation de son bureau de séance : M. .................. est désigné en qualité de
président de séance et M. ..................en qualité de secrétaire de séance.Le président constate que les membres présents et représentés sont au nombre de .....................et qu"en
conséquence l"assemblée peut valablement délibérer (en cas d"exigence d"un quorum, c"est-à-dire un nombre
minimum de présents ou de votants prévu aux statuts pour que les délibérations soient validées ).
Le président rappelle que l"ordre du jour de l"assemblée porte sur :1- La dissolution de l"association,
2-La liquidation des biens de l"association,
3- La nomination d"un liquidateur, ses pouvoirs et ses obligations
Le président présente les motifs de la proposition de dissolution et donne ensuite la parole à tout membre de
l"assemblée désirant s"exprimer.La discussion étant close, le président met successivement aux voix les résolutions (délibérations) suivantes.
A.L Résolution portant sur la dissolution de l"association :L"assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu les raisons qui conduisent à proposer à l"assemblée la
dissolution, décide de dissoudre l"association, à compter du ........................... , et d"ouvrir la phase de
liquidation.Cette résolution est adoptée par .....voix contre, .........voix pour, et ..........abstentions.
Résolution portant sur l"attribution des biens de l"association :Après avoir entendu l"inventaire des biens de l"association, l"assemblée générale décide de leur attribution selon
les modalités suivantes :Cette résolution a été adoptée ...........(préciser : à l"unanimité des présents et représentés, ou par .........voix
contre, ..........voix pour et .............abstentions). Résolution portant sur la désignation d"un liquidateur :L"assemblée générale décide de nommer Mr, Mad. ........................en qualité de liquidateur.
L"assemblée générale confère au liquidateur les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations en cours,
procéder au recouvrement des créances, payer les dettes éventuelles, attribuer le boni de liquidation éventuel selon
les modalités définies dans la résolution précédente.L"assemblée générale donne également pouvoir au liquidateur d"accomplir toutes les formalités déclaratives et de
publicité liées à la dissolution.Résolution portant sur la correspondance :
L"assemblée générale décide de fixer à ................................................................................................
le lieu ou la correspondance doit être adressée et celui ou les actes et documents concernant la liquidation doivent
être concervés.
Cette résolution a été adoptée ...........(préciser : à l"unanimité des présents et représentés, ou par.........voix
contre, ..........voix pour et .............abstentions)L"ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à ............heures.............
Suite à l"assemblée générale, a été dressé le présent procès-verbal qui est signé par le président et le secrétaire de
séance (éventuellement par tous les membres du bureau de l"assemblée). Le Président Le Trésorier Le Secrétaire (signature originale) (signature originale) (signature originale)quotesdbs_dbs8.pdfusesText_14