[PDF] Déclaration et Programme d’action de Beijing Résolution 1



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Chapitre premier: Personnel Chapitre II: De la déclaration et de la vérification des décès Article 15: Les décès survenus à Anderlecht et la découverte de tout corps sur le territoire de cette commune doivent être signalés immédiatement ou au plus tard



CHAPITRE PREMIER CONSTITUTION ET DÉCLARATION DES STOCKS DE

et comporte la mention de sa date de remise les nom et prénom du délinquant, l’adresse et la nature de son activité ainsi que la sommation prévue ci-dessus 8 4 Dahir n° 1-82-209 du 9 moharrem 1405 (5 octobre 1984) portant promulgation de la loi n° 36-79 modifiant et complétant la loi n° 009-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971



CHAPITRE PREMIER

sur la proposition de sa présidente, arrête: CHAPITRE PREMIER Déclaration de partenariat Article premier 1Pour établir qu'ils ne sont pas mariés, les partenaires déposent auprès du notaire tous documents utiles relatifs à leur naissance, à leur nom, à leur filiation, à leur état civil (pour les partenaires qui ont été mariés: nom



Déclaration et Programme d’action de Beijing Résolution 1

Chapitre premier RÉSOLUTIONS ADOPTÉES PAR LA CONFÉRENCE Résolution 1 Déclaration et Programme d’action de Beijing1 La quatrième Conférence mondiale sur les femmes,



ONECI Office National de lEtat Civil et de lIdentification

CHAPITRE PREMIER- DISPOSITIONS GENERALES La présente loi institue une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d'identité et de transcription d'acte de naissance, Les procédures énoncées dans le cadre de la présente loi sont gratuites Les dispositions de la présente loi s'appliquent pour une période d'un an



Chapitre - I DE LA NATIONALITÉ DORIGINE

La déclaration en vue de l'acquisition de la nationalité est faite auprès de l'officier d'état civil Article 15 - L'officier d'état civil transcrit la déclaration satisfaisant aux conditions de la présente loi dans les deux mois à compter du dépôt de la déclaration Il en avise aussitôt l'intéressé et le procureur général



o 60/2018 RYO KU WA LAW Nº 60/2018 OF 22/8/2018 ON LOI Nº 60

PRÉVENTION ET RÉPRESSION DE LA CYBERCRIMINALITÉ TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE PREMIER: DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article premier: Objet de la présente loi Article 2: Champ d’application de la présente loi Article 3: Définitions CHAPITRE II: PRÉVENTION DE LA Section première: Obligations d’un de services fournisseur



ORDONNANCE N 2013-660 DU 20 SEPTEMBRE 2013 RELATIVE A LA

Sous-section 2 – Modalité de la déclaration de patrimoine Art 7 – A l’exception du Président de la République, dont le régime de déclaration de patrimoine est prévu par les textes en vigueur, les autres agents publics cités à l’article 5 de la présente ordonnance

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