CADRE DE RÉFÉRENCE SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE PRÉAMBULE OBJET
Un cadre de référence sur le développement durable permet d’encadrer des besoins humains (matériels, santé, sécurité et éducatifs) dans une perspective d’éthique intragénérationnelle, intergénérationnelle et des plus démunis 1 OBJET Le présent cadre de référence fait appel à la responsabilité personnelle et collective des
de développement durable ? de développement durable et
en 6 axes transversaux, dont le défi de faire du développement durable le cadre de référence des acteurs francs-comtois ou encore de soutenir un développement économique au service de l’Homme et respectueux de son environnement
Un cadre de référence pour les projets territoriaux de
résolue de développement durable Dans le cadre du volet territorial des derniers contrats de plan, l’Etat et les collectivités locales ont signé des contrats d’agglomération, des contrats de pays, des contrats de parcs naturels régionaux d’environnement en application de la loi sur l’aménagement et le développement durable du
Projets territoriaux de développement durable et Agendas 21
L’esprit de la loi sur l’aménagement et le développement durable du territoire qui stipulait que les contrats d’agglomération et de pays soient établis en référence au chapitre 28 du programme Action 21 de Rio a été repris dans l’article 254 de la loi
CADRE DE RÉFÉRENCE EN APPROVISIONNEMENT RESPONSABLE
Cadre de référence en approvisionnement responsable RÉDACTION Bénédicte Leclerc-Jacques Conseillère en développement durable Direction de la planification et des orientations stratégiques Ministère de la Santé et des Services sociaux 1005, chemin Sainte-Foy Québec (Québec) G1S 4N4 Téléphone : 418 266-7093
CADRE DE COOPERATION DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT
du Comité de Suivi du Cadre de Concertation des Nations Unies pour le Développement Durable (UNSDCF 2019-2023) Ce Comité a été créé par décret n° 2019-057 du 20 février 2019 Il est présidé par le Ministre d’Etat Chargé du Plan et du Développement et est composé des membres ci-après :
Plan Cadre des Nations Unies - UNFPA
de développement durable du Sénégal Le Plan Cadre des Nations Unies pour lAssistance au Développement (PNUAD) pour la période 2012-2016, élaboré de manière participative avec lensemble des acteurs impliqués dans le processus de développement durable du
CADRE DE RÉFÉRENCE SUR L’ÉDUCATION RELATIVE À L’ENVIRONNEMENT
Aussi, notre projet allie formation et pratique sur le terrain, ce qui favorise une adaptation directe à la réalité, et crée une dynamique de groupe, pour une solidarité à l’initiative L'éducation à l'environnement et le développement durable est une nécessité de l'existence
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[PDF] COMMUNIQUE DE PRESSE. Photographie des Entreprises Adaptées en 2013
[PDF] [ DOSSIER DE PRESSE ]
Service des ressources matérielles www.csp.qc.ca CADRE DE RÉFÉRENCE SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE Version finale approuvée par le Comité de soutien à la mission le 11 janvier 2012 et par le Conseil des commissaires à la séance de travail du 24 janvier 2012. PRÉAMBULE
Le développement durable a pour objectif de concilier les aspects économique, social et environnemental du développement des activités humaines afin de répondre aux besoins duprésent sans compromettre la capacité des générations futures, à répondre à leurs besoins.
Un cadre de référence sur le développement durable permet d'encadrer des besoins humains(matériels, santé, sécurité et éducatifs) dans une perspective d'éthique intragénérationnelle,
intergénérationnelle et des plus démunis.1 OBJET
Le présent cadre de référence fait appel à la responsabilité personnelle et collective des
membres et partenaires de notre organisation, où chacun intègre le respect de la vie dans sa diversité, l'éthique environnementale et l'éducation relative à l'environnement. Il viseégalement à reconnaître :
Que la préservation de l'environnement et des ressources est indispensable à la survie de toute société ; Qu'il faut partager avec toute l'humanité la qualité de notre environnement, la protection des écosystèmes et le patrimoine que nous léguerons aux générations futures ; Que la Commission scolaire doit agir en partenariat avec les autres acteurs de la communauté qu'elle dessert ; Que l'éducation représente le principal moyen de conscientisation, de mobilisation, de transformation sociale et de développement de la citoyenneté permettant d'harmoniser les relations entre les êtres humains et leur environnement dans la perspective d'un développement social responsable ; Que les jeunes sont des acteurs à part entière du présent et du futur et qu'ils sont capables de relever des défis relatifs à la surconsommation, à la protection de l'environnement et au développement durable et qu'ils sont sensibles aux différences entre les êtres humains ; L'importance du rôle d'influence des adultes (élus, membres du personnel, parents) pour la réalisation de la mission éducative de notre Commission scolaire ;2 5 L'implication de plusieurs établissements de la Commission scolaire dans le réseau
" Établissements verts Brundtland » et autres organismes poursuivant les mêmes objectifs. Dans ce contexte, la Commission scolaire des Patriotes s'engage : À être cohérente avec le message éducatif qu'elle véhicule en se comportant comme un citoyen corporatif responsable donnant l'exemple d'une saine gestion environnementale ; À poser des actions significatives dans le but de contribuer à un environnement viable dans une perspective de développement durable ; À fournir les ressources et l'expertise nécessaires à la mise en oeuvre du cadre de référence sur le développement durable ; À maintenir un environnement de qualité dans ses unités administratives.2 PLAN STRATÉGIQUE : VISION ET VALEURS
Les valeurs du cadre de référence sur le développement durable font référence directement au
Plan stratégique de la Commission scolaire.
3 OBJECTIFS
Trois objectifs soutiennent le principe du développement durable, ainsi le cadre de référence
doit s'articuler autour des pôles suivants :Éducation et formation,
Sensibilisation,
Gestion.
Les différentes pratiques et activités de la Commission scolaire des Patriotes devront tendre vers l'atteinte des éléments qui composent ces différents objectifs.3.1 OBJECTIFS D'ÉDUCATION ET DE FORMATION
3.1.1 Favoriser chez les élèves le développement de connaissances, d'attitudes et
d'habiletés fidèles à l'esprit de développement durable dans une perspective d'engagement communautaire.3.1.2 Initier, chez le personnel et les élèves, le développement de comportements
civiques et écologiques pour un avenir viable et une société différente.3.1.3 Éduquer les élèves et le personnel aux différentes problématiques reliées à
l'environnement, aux solutions et aux actions à entreprendre ainsi qu'aux outils et techniques disponibles permettant le développement de nouvelles habitudes tout en favorisant l'engagement communautaire.3.2 OBJECTIFS DE SENSIBILISATION
3 5 3.2.1 Susciter, soutenir et reconnaître les initiatives locales de développement durable.
3.2.2 Favoriser la participation de la Commission scolaire aux activités liées au
développement durable mises sur pied par les autres organismes et gouvernements.3.2.3 Établir des partenariats avec d'autres organismes du territoire prônant le
développement durable.3.3 OBJECTIFS DE GESTION
3.3.1 Intégrer les principes du cadre de référence sur le développement durable à la
gestion des opérations courantes de la Commission scolaire en développant une gestion environnementale éco-efficiente dans les domaines suivants :A. Gestion des achats
B. Gestion des biens
C. Gestion des matières résiduelles
D. Gestion du parc immobilier
E. Gestion des produits d'entretien
F. Gestion de l'eau
G. Gestion du transport
H. Gestion des travaux de construction, rénovation et déconstructionI. Gestion de l'énergie
J. Gestion des matières dangereuses
4 CHAMPS D'APPLICATION
Le cadre de référence sur le développement durable s'applique à toutes les unités administratives de la Commission scolaire des Patriotes. Les élèves, le personnel, les membres du Conseil des commissaires, les parents, les bénévoles et les locataires y sont assujettis.5 RESPONSABILITÉS
Le Conseil des commissaires :
Inviter les conseils d'établissement à promouvoir le cadre de référence dans leur projet éducatif.La Direction générale :
Faire la promotion du développement durable au sein des unités administratives de laCommission scolaire ;
La direction du Service des ressources matérielles :Diffuser ce cadre de référence ;
Développer graduellement des mesures corporatives facilitant la mise en application de ce cadre de référence.La direction du Service des ressources éducatives (formation générale des jeunes, éducation
des adultes et formation professionnelle) :4 5 Promouvoir des activités d'éducation à l'environnement dans les pratiques
pédagogiques.Les directions des unités administratives :
Promouvoir l'application du cadre de référence au sein de leur unité.6 CONCLUSION
Ce cadre de référence sur le développement durable a pour objectif d'implanter cette valeur dans la culture organisationnelle de la Commission scolaire des Patriotes, tout en apportant des balises aux gestes et aux activités qui peuvent être réalisés. Les directions d'établissement et de Service peuvent ainsi compter sur un guide qui saura les inspirer et les encadrer pour le bien-être de tous les membres du personnel.5 5 Annexe A - Définitions
Environnement :
Milieu dans lequel un organisme fonctionne, incluant l'air, l'eau, la terre, les ressources naturelles, la flore, la faune, les êtres humains et leurs interrelations. (ISO 14001)Éco-efficient :
Le concept d'éco-efficience a été inventé par le Conseil mondial des entreprises pour le développement durable dans le contexte du Sommet de la Terre en 1992. Ce type de gestion consiste à réduire la consommation de ressources et les émissions de substances toxiques et augmenter le recyclage, ainsi qu'à rehausser la qualité des biens et services produits pour répondre aux besoins des êtres humains.Établissement vert Brundtland (EVB) :
Établissement où l'on pense globalement et où l'on agit localement pour favoriser un avenir viable en valorisant l'engagement des jeunes et des adultes à poser des gestes concrets pour laconstruction d'un monde plus écologique. Le réseau des EVB a été créé par la Centrale des
syndicats du Québec (CSQ).