Article D6124-36 Article D6124-37 Article D6124-38
EXTRAIT CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT ETABLISSEMENT DE SANTE PUBLIC Obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale Article D6124-35 L'établissement de santé autorisé à pratiquer l'obstétrique met en place une organisation permettant :
R e c u e il d e s A c te s A d m in is tra tifs
POLE DE SANTE D ARCACHON à La Teste de Buch (33) 29/12/2009 p189 Décision Décision délivrée dans le cadre de l'article L 6122-1 du code de la santé publique à la SA Clinique d'Arcachon (33) - Activité de soins de traitement de l'IRC en Unité de Dialyse Médicalisée sur le site de la Clinique d'Arcachon (33) 01/12/2009 p192
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