Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable
Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable Délais et voies de recours : La décision de non-opposition peut faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d’affichage sur le terrain d’un panneau
République de Djibouti
mentions contenues dans le récépissé dé livré par le Secrétaire Exécutif de l'ONARS sont déterminées par Arrêté du Ministre de l'Intérieur Article 18 : La CNE convoque le requé rant pour une comparution personnelle Ce dernier présente
La Propriété Industrielle
description et dessins faisant l'objet du dé- pôt primitif, et d'une attestation du gou- vernement de l'État où ce dépôt a été ef- fectué ART 20 — Les demandes de brevet dé- posées en vertu de l'alinéa 2 de l'article 15 de la loi sur les brevets d'invention de- vront être accompagnées du récépissé dé-
dojodefrancefr
Elle ne peut être exigée des tiers car le récépissé dé ivré par les serv ces préfectoraux fait foi dans tous les cas La loi 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à "informatique, aux fichiers et aux libertés, s'applique à la déclaration relative à votre association dont les destinataires sont les services préfectoraux et les
Rapport de consultation - SIX
La décision d’introduire une obligation de perforation et de récépissé était dé-terminée non seulement par la tendance positive des quatre consultations, mais également par l’importance toujours grande du mandat de service universel de la Poste dans le trafic des paiements Ainsi, tous les groupes de population, y
Tchad Organisation des associations - Droit-Afrique
de sa direction Il sera donné récépissé de cette dé-claration Le ministre de l’intérieur se prononcera sur l’autorisation ou le refus de fonctionner, dans un délai de trois mois du dépôt de la déclaration cons-taté par la date du récépissé Trois exemplaires des statuts doivent être joints à la déclaration
Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre
A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de dé-claration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches
PETIT GUIDE DE SURVIE ADMINISTRATIVE USAGE DES SERVICES
art R 423-4 c urb : Le récépissé précise le numéro d'enregistrement et la date à la-quelle un permis tacite doit intervenir ( ) ou, dans le cas d'une déclaration préalable, la date à partir de laquelle les travaux peuvent être entrepris art R 423-5 c urb : Le récépissé précise également que l'autorité compétente peut,
55e ANNEE - N°46 Unité * Travail * Progrès Jeudi 14 novembre
Récépissé n° 002 du 18 octobre 2013 Dé-claration au ministère de l’intérieur et de la décentra-lisation du parti politique dénommé : ‘’MOUVEMENT NATIONAL DES VERTS ’’, en sigle ‘’M N V ’’ Date de la déclaration: 10 février 2002, par laquelle le prési-dent fait connaître la constitution dudit parti poli-tique
[PDF] l'ile au tresor questions reponses
[PDF] recepisse delegue candidat
[PDF] présentation stage en anglais
[PDF] fiche de lecture l'ile au trésor 6ème
[PDF] modèle récépissé délégué de liste
[PDF] recepisse delegues elections
[PDF] règlement intérieur agissement sexiste
[PDF] agissement sexiste sanctions
[PDF] dispositions relatives aux agissements sexistes
[PDF] article l.1321-2 du code du travail
[PDF] agissements sexistes code du travail
[PDF] l1142-2-1 du code du travail
[PDF] reglement interieur boutique pret a porter
[PDF] agissements sexistes règlement intérieur