[PDF] Plans sociaux et reclassements : Quand l’innovation est

Plans sociaux et reclassements : Quand l’innovation est

Les plans sociaux : des objets prévus par les textes pour être les outils d’un droit au reclassement1 Les plans sociaux sont nés de la loi du 2 août 1989 qui exige que les employeurs envisageant de procéder à des licenciements économiques d’une certaine ampleur élaborent et