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d’emploi des agents contractuels de l’Etat L’Assemblée nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République, Chef de l’Etat, Promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE I- DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1er: OBJET ET CHAMP D ’APPLICATION Article 1 er -
LOI N°057-2017/AN
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CODE MINIER DU BURUNDI LOI N°1/ 21 DU 15 OCTOBRE 2013 PORTANT
titre i : des dispositions generales chapitre i : du champ d’application et des definitions section 1 : du champ d’application section 2 : des définitions chapitre ii : de la classification des substances minerales ou fossiles titre ii : de l’autorisation de prospection et des titres miniers chapitre i : de l’autorisation de prospection
LOI N°026-2018/AN
TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1 : DE L’OBJET ET DU CHAMP D’APPLICATION Article 1 : La présente loi fixe les règles relatives au renseignement au Burkina Faso Elle traite également des règles relatives au cadre institutionnel du renseignement au Burkina Faso Article 2 :
loi n°006 portant code de lenvironnement
TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I : DE L'OBJET, DU CHAMP D’APPLICATION, DU BUT ET DES DEFINITIONS Section 1 : De l'objet, du champ d'application et du but Article 1 : La présente loi fixe les règles fondamentales qui régissent l’environnement au Burkina Faso Article 2 :
Loi 003 portant regime juridiq FPT - WordPresscom
TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1 : DU CHAMP D’APPLICATION Article 1 : Les dispositions de la présente loi s’appliquent aux fonctionnaires des collectivités territoriales Article 2 : Est fonctionnaire des collectivités territoriales, toute personne qui, nommée
Mise en page 1
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION Article 1 : La présente loi détermine d’une part, le statut des terres du domaine foncier national, les principes généraux qui régissent l'aménagement et le développement durable du territoire, la gestion des ressources foncières et des autres ressources
LOI N 014/99/AN PORTANT REGLEMENTATION DES SOCIETES
TITRE l : DES DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE l: CHAMP D'APPLICATION ET FORME JURIDIQUE Section 1: Du Champ d'application Article 1: Les sociétés coopératives et les groupements, leurs unions et fédérations ainsi que la confédération des sociétés coopératives et des groupements sont régis par les dispositions de la présente loi
Mission d’élaboration
TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1: DE L’OBJET ET DU CHAMP D’APPLICATION Article 1 : La présente loi a pour objet la promotion des investissements productifs dans les domaines agro-sylvo-pastoral, halieutique et faunique concourant au développement économique et social du Burkina Faso Article 2 :
TITRE r:-DES DISPOSITIONS GENERALES
TITRE r:-DES DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1er - DU CHAMP D'APPLICATION Article Premier: Le présent statut s'applique aux personnels des corps de la police nationale Sauf pour l'application des dispositions de l'article 45-3 de la présente loi, sont exclus du champ du statut spécial de la police nationale, les personnels civils recrutés
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