Guide sur l’établissement de la valeur en douane
Les exigences relatives à l'établissement de la valeur en douane se trouvent aux articles 44 à 56 de Loi sur les douanes (Loi), au Règlement sur la détermination de la valeur en douane, au Règlement sur l'expédition directe et au Règlement relatif au change sur les monnaies aux fins de l'évaluation des droits de douane
Guide de limportateur sur létablissement de la valeur
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Guide sur l’importation des marchandises commerciales
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