HARCÈLEMENT SEXUEL ET AGISSEMENTS SEXISTES AU TRAVAIL
Désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes 17 Mentionner dans le règlement intérieur de l’entreprise les dispositions du code du travail relatives au harcèlement sexuel ainsi qu’aux agissements sexistes 17
Lutte contre les agissements sexistes et les violences
les entreprises d’au moins 20 salariés, le règlement intérieur doit rappeler les dispositions du code du travail relatif au harcèlement sexuel, au harcèlement moral et aux agissements sexistes Par ailleurs, la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence et à la modernisa-
KIT POUR AGIR CONTRE LE SEXISME
Attention : Peuvent être constitutifs d’agissements sexistes à l’encontre d’une salariée, des agissements à caractère sexiste qui ne le/la visent pas personnellement Exemple d’un e salarié e qui n’a pas été personnellement visé e par les agissements sexistes, mais qui a été exposé e quotidiennement à un
Guide Lutte contre - MEDEF
le règlement intérieur doit rappeler les dispositions du code du travail relatif au harcèlement sexuel, au harcèlement moral et aux agissements sexistes Par ailleurs, la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2, engage depuis le 1 er
HARCÈLEMENT : QUE PRÉVOIT LA LOI - AFAR
Afficher le règlement intérieur sur les agissements sexistes, le harcèlement moral et le harcèlement sexuel Soutenir Soutenir la personne harcelée Recadrer Recadrer individuellement le/la harceleur•se, agresseur•se en lui disant que son comportement est légalement répréhensible Convaincre Conseiller d’envoyer un email à son/sa
« Le Saviez-vous ? RÉGLEMENT INTERIEUR EN ENTREPRISE UNE
agissements sexistes Ces règles sont applicables à tout salarié intégrant l’entreprise Pourquoi le mettre en place ? Déterminer les règles de vie au sein de l’entreprise telles que : Fixer les règles de disciplines (retard, absences, utilisation du matériel de
F Règlement Intérieur Organisme de Formation O R M A
8 3 Agissements sexistes (article L 1142-2-1 du Code du travail) Nul ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant
Mise en place d’une démarche de prévention du harcèlement
du harcèlement sexuel et des agissements sexistes Le harcèlement en entreprise, qu'il soit d'ordre moral ou sexuel, est à considérer comme une violence au travail et, à ce titre, doit être traité dans le cadre des RPS (risques psychosociaux)
LE HARCELEMENT SOUS TOUTES SES FORMES
•Le règlement intérieur rappelle : •1° Les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés définis aux articles L 1332-1 à L 1332-3 ou par la convention collective applicable ; •2° Les dispositions relatives aux harcèlements moral et sexuel et aux agissements sexistes prévues par le présent code
[PDF] résumé du chapitre 3 du livre l'appel de la foret
[PDF] l'école des femmes controle de lecture seconde
[PDF] l'urbain définition
[PDF] forme urbaine définition
[PDF] héros 5ème
[PDF] forme urbaine et densité
[PDF] différence entre ville et urbain
[PDF] typologie urbaine
[PDF] technique de prise de note rapide
[PDF] bergson essai sur les données immédiates de la conscience chapitre 3
[PDF] essai sur les données immédiates de la conscience pdf
[PDF] bergson essai sur les données immédiates de la conscience explication de texte
[PDF] comment faire un tract politique
[PDF] comment faire un tract syndical
----------------------