LE GROUPEMENT DE COMMANDES - iseregouvfr
LE GROUPEMENT DE COMMANDES Références : - Article 8 du code des marchés publics - Paragraphe 5 1 de la circulaire du 3 août 2006, portant manuel d’application du code des marchés publics Objet : Le groupement de commandes permet à une pluralité de personnes publiques relevant du code
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES A - Objet du groupement
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES A - Objet du groupement de commandes Préambule : L'article L 2113-6 du code de la commande publique offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en
CONVENTIONS DE GROUPEMENTS DE COMMANDES
CONVENTIONS DE GROUPEMENTS DE COMMANDES Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le code des marchés publics et notamment son article 8, Vu la délibération n° 2009-50 du 3 décembre 2009 du conseil de la communauté de communes du Sud-Libournais portant constitution de groupements de commandes,
Conventions de groupement de commandes entre le Centre
Publics, la Ville de Lyon et le CCAS entendent constituer des groupements de commandes dits « d’intégration totale » pour ces consultations Les modalités d’organisation et de fonctionnement des groupements sont formalisées par les conventions jointes au rapport Ainsi, la Ville de Lyon, représentée par son Maire, est désignée
CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES
opportunités de groupements de commandes au sens des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique La Communauté d'Agglomération du Grand Dax, en tant qu’Établissement Public de Coopération Intercommunale, constitue une instance privilégiée des groupements de commandes Dans le cadre de
Convention de groupement de commandes entre la Ville de Lyon
Ouï l’avis de sa Commission Ressources Humaines ; DELIBERE 1 La convention constitutive du groupement de commandes susvisée, établie entre la Ville de Lyon et le CCAS de Lyon relative au dispositif LOCALYON « Aide à l’accès au logement locatif pour les agents employés par le CCAS et la Ville de Lyon » est approuvée 2
CONSEIL DEPARTEMENTAL
des quatre groupements de commandes telles que définies aux articles 2 2 des conventions annexées à la présente délibération Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer au nom et pour le compte du Département les quatre conventions de groupement de commandes et tout acte nécessaire à leur exécution
BUREAU COMMUNAUTAIRE N° 2018/01
Considérant la délégation de pouvoir consentie au Bureau communautaire pour « prendre toute décision concernant la conclusion de conventions de groupements de commande » Il sera proposé au Bureau Communautaire de délibérer pour : - Autoriser la Présidente à signer la convention
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