Tableau surcotisation 2018

Taux surcotisation - se substitue à la cotisation pour pension civile actuellement précomptée au taux en vigueur (10,83 )* sur le traitement budgetaire brut rémunéré à temps partiel La durée de surcotisation indiquée n'est valable que si la quotité de service à temps partiel reste stable

TEMPS PARTIEL ET SURCOTISATION

l'autorisation de travailler à temps partiel ou lors de son renouvellement Une fois exprimée, l’option est irrévocable 2 TAUX ET DUREE DE SURCOTISATION La retenue pour sur-cotisation est appliquée au traitement brut, y compris la nouvelle bonification indiciaire, correspondant à

Surcotisation et temps partiel - SNES Versailles

de son renouvellement Cette option porte sur toute la période visée par l'autorisation de travail à temps partiel dans la limite du nombre de trimestres indiqués ci-dessus 2-2 Taux de surcotisation Taux normal : 8 49 du traitement brut correspondant à la quotité de temps travail autorisée (à compter du

Temps partiel / Temps non complet - CDG29

Exemple : pour un temps partiel à 60 , la durée de versement est de 360 j / 40 = 900 jours soit 2 ans et 6 mois Temps partiel- Taux Durée surcotisation 50 2 ans 60 2 ans 6 mois 70 3 ans 4 mois 80 5 ans 90 10 ans Les périodes peuvent être fractionnées Ceci nécessite de tenir un compte de "surcotisation ",

Surcotisation temps partiel - SNUippfr

Surcotisation temps partiel Principe général : Un enseignant travaillant à temps partiel cotise pour sa pension civile au prorata de son traitement Ex : s’il travaille à mi-temps, il cotise sur un demi-traitement Dans sa durée de services prise en compte pour le calcul du montant de sa pension, sur une année travaillée à

ESTIMATION DES MONTANTS DES SURCOTISATIONS AU TITRE DU TEMPS

SURCOTISATION) ESTIMATION DES MONTANTS DES SURCOTISATIONS AU TITRE DU TEMPS PARTIEL Année 2019-2020 Calcul taux de surcotisation Rappel : Taux pension civile 2019 = 10,83 Taux compensation Etat 2019 = 30,65 Taux des cotisations obligatoires = 80,00 Valeur du point d'indice au 01/01/2019 : 4,686 Calcul taux de surcotisation selon la quotité

Temps partiel et retraite : la surcotisation en question

Ainsi, suivant le temps partiel effectivement travaillé (de 80 à 50 ) le taux de surcotisation varie de 9,85 à 17,83 Cette surcotisation est limitée à l’acquisition

Les taux de surcotisation CNRACL - CDG63

Les taux de surcotisation CNRACL Les périodes de travail à temps partiel ou à temps non complet peuvent être décomptées comme des périodes de travail à temps complet en durée de services liquidables dans une pension CNRACL Pour cela, le choix de « surcotiser » doit être formulé auprès de l’employeur à tout