Secrétariat général Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-315
ce grade au titre de 2019 Textes de référence :- Décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE), modifié par le décret n° 2017-194 du 15
Secrétariat général SG/SRH/SDCAR/2018-360 03/05/2018
- au grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe (IAEHC) au titre de l'année 2019 ; - à l'échelon spécial au titre de l'année 2018 1- Conditions d'accès au grade d'IAEHC L'article 27 du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de
Monsieur l’inspecteur d’académie, directeur académique
tout au long de la vie des fonctionnaires de l’Etat Arrêté ministériel du 18 mars 2013 relatif aux modalités d’application à certains fonctionnaires relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur du décret n° 2010-888 du 28 juillet
Laon, le 6 mars 2020, - Académie dAmiens
promotion alloués, servant de classement aux promouvables des deux viviers Les promotions au titre du vivier 2 représentent 20 au maximum des inscrits au tableau d’avancement Conformément au protocole d'accord du 8 mars 2013 complété le 30 novembre 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la
Strasbourg, le 8 avril 2019 - Académie de Strasbourg
tout au long de la vie des fonctionnaires de l’Etat Décret n°2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale Arrêté ministériel du 18 mars 2013 relatif aux modalités d’application à certains fonctionnaires relevant des ministres chargés de l’éducation
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