NOTICE EXPLICATIVE - impotsgouvfr
TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES (TaSCom) (Loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 modifiée) TAXE ADDITIONNELLE À LA TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES (Art 302 bis ZA du code général des impôts) N° 3350-NOT-SD N° 51394 #9 (08/2018) NOTICE EXPLICATIVE I - TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES (TaSCom) Entreprises concernées
NOTICE EXPLICATIVE - impotsgouvfr
TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES (TaSCom) (Loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 modifiée) TAXE ADDITIONNELLE À LA TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES (Art 302 bis ZA du code général des impôts) N° 3350-NOT-SD N° 51394 #11 (10/2020) NOTICE EXPLICATIVE I - TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES (TaSCom) Entreprises concernées
Vous êtes un particulier nOticE ExPlicAtivE
surfaces de plancher closes et couvertes de chaque niveau, d'une hauteur supérieure à 1,80 m, mesurée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment Diverses surfaces peuvent être déduites de ce calcul : - les vides et trémies d'escaliers et d'ascenseurs, - les surfaces des embrasures de portes et fenêtres,
NOTICE EXPLICATIVE - Guipavas
Lorsque les surfaces obtenues sont des nombres avec deux chiffres après la virgule, elles sont arrondies, pour le calcul du produit au dixième de m², les fractions de m² inférieures à 0,05 m² étant négligées et celles égales ou supérieures à 0,05 étant comptées pour 0,1 m² Par exemple : 1,71 arrondi à 1,70 et 0,55 arrondi à 0,60
Exemple DP toiture - Angoulême
notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie 3 2 - Surfaces de plancher (vous pouvez vous aider de la fiche d'aide pour le calcul des surfaces)
NOTICE EXPLICATIVE relative à la déclaration annuelle des
Notice explicative déclaration de flux page 4/8 - cas de certaines volailles de chair (poulet, canard, dinde) : pour ces productions, vous pouvez soit prendre la formule du cas général précédent, soit prendre la formule ci-dessous à
Notice explicative pour les demandes de permis-version mai 2008
Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable Articles L 421-1 et suivants ; R 421-1 et suivants du code de l’urbanisme 1 Informations générales 3 1 1 Quel formulaire devez-vous utiliser pour être autorisé à réaliser votre projet ? 3 1 2 Informations
Mesure 24 du Plan biodiversité – Notice explicative
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