RAPPORT N° 37 - Département des Bouches-du-Rhône
au financement du CPEF implanté au sein du Centre Hospitalier Edmond Garcin d’Aubagne Aux termes de cette convention, le Département prenait en charge une participation aux dépenses de personnel de ces consultations, aux frais de fonctionnement du service ainsi que
L’objet de la convention
Le versement de la subvention relative au « Fonds de rééquilibrage territorial de l’offre d’accueil petite enfance » est conditionné au versement de la Psu A ce titre, la Caf s’appuie sur les pièces justificatives inhérentes à la contractualisation et au paiement de la Psu selon les dispositions précisées ci- après
Convention de partenariat relative au fonctionnement du RAM
employeuse du personnel affecté au relais et détient en conséquence tous les pouvoirs de gestion et de direction sur ce personnel Elle supporte également tous les frais liés au fonctionnement du relais et les factures aux communes signataires dans les conditions définies à l'article 10 ci-après de la présente convention
Analyse petite enfance
5 Chiffres récoltés auprès du Réseau Coordination Enfance www rce-bruxelles be 6 Groupe du PSE au Comité des Régions, « Les enfants d’abord : la mise en œuvre aux niveaux local, régional et national des objectifs de Barcelone sur l’accueil de la petite enfance », 2007 Voir aussi Bilan Innocenti 8, UNICEF, décembre 2008
DIRECTION GENERALE PETITE ENFANCE- ENFANCE -JEUNESSE – VIE
Un agent du service citoyenneté a été nommé coordonnateur communal Il sera épaulé par un agent du service urbanisme, et au besoin par un autre agent du service citoyenneté, nommés tous deux coordonnateurs suppléants Ces trois agents organisent le recensement et s’assurent du bon déroulement de la collecte sur la commune
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2021 ADMINISTRATION GENERALE
familiaux et sociaux Ces temps sont encadrés par deux accueillantes de la petite enfance Par délibération du 27 septembre 2016, la Ville de Séné et la Caisse d’Allocations Familiales du Morbihan ont signé une convention d’objectifs et de financement concernant l’aide au financement des LAEP
PV 211215 III - Le Creusot
OBJET : Convention de partenariat relative au fonctionnement de I'épicerie sociale de I'agglomération creusotine (Mme Desplanches) NOMENCLATURE : Aide sociale Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 1 2321-2 alinéa Vu la loi n082-113 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Bouches-du-Rhône (CODERPA), au titre de l’exercice 2008, une subvention de 20 000 € pour son fonctionnement n° 6 - RAppoRteuR : mme spoRtieLLo OBJET : Avenant à la convention de financement pour l’aide au maintien à domicile mutualisée sur les unités de vie de la résidence Adoma du « Petit Barthélémy » à Aix-en-Provence
ordre du jour conseil municipal du 16 d cembre 2019)
50 Maison franco-allemande de la petite enfance du Port du Rhin : - renouvellement de la délégation de service public relative à la gestion de l'établissement ; - signature de la convention de coopération financière entre les villes de Strasbourg et Kehl relative au
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