201803- INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BANQUE ET EN SERVICES
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INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BANQUE ET EN SERVICES DE PAIEMENT
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Intermédiaires en opérations de banque et services de paiement
de banque et services de paiement, toute personne qui exerce, à titre habituel, contre une rémunération ou toute autre forme d'avantage économique, l'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement, sans se porter ducroire » Ce même article définit l’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement
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* Est intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement toute personne qui exerce, à titre habituel, contre une rémunération ou toute autre forme d'avantage économique, l'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement, sans se porter ducroire (Article L 519-1 CMF)
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