GUIDE DU CANDIDAT - IGN
l’accord sur l’Espace économique européen3 peuvent également concourir pour l’accès à ces corps Trois autres états bénéficient de ces mêmes dispositions pour leurs ressortissants (la Confédération suisse, la principauté de Monaco et la principauté d’Andorre) Titres et diplômes - équivalence
GUIDE D’INFORMATION Candidats étrangers
Candidats étrangers de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen et de la Confédération Suisse*, titulaires ou en préparation d’un diplôme de fin d’études secondaires européens donnant accès aux études supérieures de leur pays
GUIDE D’INSCRIPTION - Ministère de lIntérieur
« Les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, autres que la France, peuvent accéder aux corps, cadres d'emplois ou emplois dont relèvent les fonctionnaires mentionnés à l'article 2 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et
GUIDE DE CANDIDATURE AU CONCOURS PASSERELLE
crédits européens obtenu dans un autre État de l’Union européenne ou État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou dans la Confédération Suisse ou dans la Principauté d’Andorre, le supplément au diplôme prévu au d de l’article D 123-13 du code de l’éducation
2021- Guide inscription AAP2 externe - Les services de l
- posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l’Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen (cf annexe 1) ; - jouir de ses droits civiques (pour les européens, dans l’État dont ils sont ressortissants) ;
CONCOURS EXTERNE ADJOINTS ADMINISTRATIFS PRINCIPAUX DE 2ème
Les États parties à l’accord sur l’espace économique européen Islande 1996 Confédération Suisse 1 06 2002 Liechtenstein 1996 Principauté de Monaco 2008 Norvège 1996 Principauté d’Andorre 1994 L’attention des candidats est appelée sur l’article 1er du décret n°2010-311 du 22 mars 2010 qui précise :
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