Cadre pancanadien - FLMM Secretariat
Cadre a constitué une étape marquante au cours de laquelle les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont convenu d'un cadre fondé sur des principes directeurs afin d'accroître l'équité, la rapidité, la transparence et la cohérence des systèmes de reconnaissance des qualifications
Cadre pancanadien - Nova Scotia
II APERÇU DU CADRE Le Forum des ministres du marché du travail (FMMT) a été chargé d’établir un cadre pancanadien fondé sur des principes afin d’améliorer partout au Canada les processus d’évaluation et de reconnaissance des qualifications acquises à l’étranger Les gouvernements ont répondu le 30 novembre 2009 en
UN CADRE D’ACTION PANCANADIEN SUR LES ITSS
Objet du cadre d’action pancanadien sur les ITSS Le cadre d’action pancanadien sur les ITSS présente une approche globale et complète qui aidera à atteindre les cibles mondiales en matière d’ITSS Le cadre d’action pancanadien sur les ITSS offre une vision, des objectifs stratégiques et des principes directeurs pour appuyer une
Résumé du cadre pancanadien sur les infections transmissibles
cadre pancanadien, intitulé Réduction des répercussions sur la santé des infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS) au Canada d’ici 2030 : un cadre d’action pancanadien sur les ITSS a été élaboré par l’Agence de la santé publique du Canada et a été appuyé par les ministres fédéral, provinciaux et
Un cadre pancanadien pour la surveillance de la qualité de l’eau
des données de surveillance à la population canadienne Un dialogue plus constructif et un meilleur partage des données et de l’expérience amélioreront la qualité des programmes de surveillance au Canada 4 But du cadre pancanadien Le cadre a pour but de guider les gouvernements dans la planification et la mise en oeuvre des
Alliance canadienne des services d’évaluation de diplômes
d’évaluation de diplômes (ACSED) adhèrent au Cadre pancanadien d’assurance de la qualité pour l’évaluation des diplômes d’études internationaux (CAQ) Ce guide pancanadien présente des principes directeurs sur les pratiques d'assurance de la qualité et les méthodologies en
Forum des ministres du marché du travail Forum of Labour
Le Cadre pancanadien fait état d’une vision commune, des principes directeurs ainsi que des résultats attendus, en vue d’améliorer l’évaluation et la reconnaissance des qualifications acquises à l`étranger dans les professions et métiers réglementés au Canada Des progrès importants ont déjà été accomplis dans ce
CONSEIL DES MINISTRES DE L’ÉDUCATION (CANADA) RAPPORT DE
Inc pour la réalisation d’un rapport de recherche destiné à élaborer un cadre stratégique pour l’éducation des adultes à travers le Canada Le présent rapport fournit les éléments nécessaires pour la création d’un cadre pancanadien : définitions, typologie, meilleures pratiques et lignes directrices
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[PDF] LES ACTEURS DE LA CONDUITE DE PROJET. - - quelques définitions - - rappel sur le déroulement d un projet -- L équipe projet -- Référence
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Alliance canadienne des services d'évaluation de diplômes TORONTO, le 28 février 2019 - Tous les membres de l'Alliance canadienne des services d'évaluation de diplômes (ACSED) adhèrent au Cadre pancanadien d'assurance de la qualité
pour l'évaluation des diplômes d'études internationaux (CAQ). Ce guide pancanadien présente
des principes directeurs sur les pratiques d'assurance de la qualité et les méthodologies enmatière d'évaluation des diplômes d'études, conformément aux obligations internationales du
Canada au chapitre de la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance. Parmi les 54 principes et recommandations du CAQ, certaines sont directement liées aux exigences quant aux documents à fournir pour traiter une demande d'évaluation des diplômes d'études. Outre ces principes et recommandations, les membres de l'ACSED souhaitent clarifier ses politiques et procédures au chapitre des certificats provisoires : A. Les exigences quant aux documents à fournir par l'auteure ou l'auteur de la demande sont conformes aux principes et recommandations 20 à 26 du CAQB. Des documents de rechange à fournir peuvent être considérés au lieu d'une copie finale
du diplôme ou certificat si : a) le document de rechange est considéré comme étant une preuve, par l'autorité compétente du pays de délivrance, que le diplôme ou certificat fut conférée pour des raisons diverses (par exemple, la poursuite d'étude ou l'emploi); b) la preuve indique que la copie finale du diplôme ou certificat n'est pas délivrée pour des raisons administratives ou techniques; et c) l'exigence de la copie finale du diplôme ou certificat ajoute un fardeau non nécessaire sur le demandeur. Conformément au CAQ et à la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance, les membres del'ACSED publient des rapports d'évaluation à des fins générales qui présentent des opinions de
spécialistes non contraignantes concernant l'évaluation de diplômes d'études délivrés en
dehors du Canada. Ces rapports sont en grande partie utilisés par les autorités compétentes en
matière de reconnaissance au Canada qui ont besoin d'aide dans le cadre des procédures d'authentification et de comparabilité des documents. Ces autorités s'appuient donc sur les rapports de l'ACSED pour informer leurs décisions exécutoires au sujet des candidates etcandidats formés à l'extérieur du Canada qui souhaitent s'installer au Canada pour y travailler
ou y étudier. Cinq membres de l'ACSED délivrent aussi des évaluations des diplômes d'études
(EDE) pour les individus qui font une demande dans le cadre des programmes d'immigration depersonnes qualifiées administrés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
L'ACSED a soutenu des millions de personnes formées à l'étranger souhaitant recevoir une évaluation équitable de leurs diplômes d'études au Canada.Annexe I - Cadre pancanadien d'assurance de la qualité pour l'évaluation des diplômes d'études internationaux
(CAQ) L'ACSED est composée de six membres : le Comparative Education Service (CES); le Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux (ICAS); l'International Qualifications Assessment Service (IQAS); l'International Credential Evaluation Service (ICES); le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion du Québec (MIDI); et WorldEducation Services (WES) Canada.
Le CICDI est une unité du Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) [CMEC] et sert de centre national d'information du Canada aux termes des conventions de l'UNESCO sur la reconnaissance des qualifications. Il facilite l'adoption des pratiques exemplaires définies par ces conventions et assume les fonctions de secrétariat de l'ACSED. Le précurseur de l'ACSEDétait le Comité des services d'évaluation provinciaux (CSEP), un comité du CMEC formé au
milieu des années 1990 pour aider le Canada à respecter ses engagements aux termes des conventions de l'UNESCO. Pour de plus amples renseignements, consultez le site Web de l'ACSED à CanAlliance.org et la Foire aux questions du CICDI sur la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance.