C Description du contenu principal des normes IPSAS
IPSAS 5: Coûts d'emprunt (Borrowing Costs) Il existe, pour les coûts liés aux crédits, un traitement de référence qui indique la procédure norma-lisée prescrite Il existe également un autre traitement autorisé, admissible dans certaines condi-tions à titre de dérogation par rapport à la norme
Classement des normes de l’IPSAS Board par le CNOCP Note de
IPSAS 5 – Coûts d’emprunt Le CNOCP estime que cette norme doit être modifiée en vue d’une application en Europe, notamment en raison de l’existence des options de comptabilisation en charges ou d’activation des coûts d’emprunt relatifs aux actifs qualifiés Le Conseil soutient en effet la
les normes IPSAS au 31 mars 2012 IPSAS norme IAS/IFRS
IPSAS 5 coûts d'emprunt IAS 23 IPSAS 6 états financiers consolidés et IAS 27 comptabilisation des entités contrôlées IPSAS 7 comptabilisation des participations IAS 28 dans des entités associées IPSAS 8 information financière sur les IAS 31 participations dans des coentités IPSAS 9 produits des opérations avec IAS 18 contrepartie directe
Application des normes IPSAS: rapport de situation
IPSAS 24 Présentation de l’information budgétaire dans les états financiers IPSAS 25 Avantages du personnel 4 Les IPSAS suivantes ont également été adoptées en 2010 mais n’ont pas eu d’impact sur les états financiers: IPSAS 5 Coûts d’emprunt IPSAS 6 États financiers consolidés et individuels
Coûts demprunt - SiteWcom
Les coûts d'emprunt sont les intérêts et autres coûts supportés par une entreprise dans le cadre d'un emprunt de fonds Un actif éligible est un actif qui exige une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisé ou vendu 5 Les coûts d'emprunt peuvent inclure :
Conseil d administration
Normes IPSAS devant être appliquées dans les états financiers de 2010 IPSAS Titre 4 Effets des variations des cours des monnaies étrangères 5 Coûts d’emprunt 6 Etats financiers consolidés et individuels 7 Participations dans des entreprises associées 8 Participations dans des co-entreprises
NATO SANS CLASSIFICATION DOCUMENT C-M(2013)0039 Procédure d
IPSAS 3 - Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs IPSAS 4 - Effets des variations des cours des monnaies étrangères IPSAS 5 - Coûts d'emprunt IPSAS 6 (adaptée par le Conseil de l'Atlantique Nord) - États financiers consolidés et individuels IPSAS 7 - Participations dans des entreprises associées
CONSEIL GÉNÉRAL
IPSAS 5 Coûts d’emprunt, IPSAS 6 Etats financiers consolidés comptabilisation des entités contrôlées IPSAS 7 Comptabilisation des participations dans des entités associées IPSAS 8 Information financière relative aux participations dans des coentités IPSAS 9 Produits des opérations avec contrepartie directe IPSAS 10 Information
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CENTRE INTERNATIONAL DE FORMATION DE L'OIT
Conseil du Centre
73e session, Turin, 3-4 novembre 2011 CC 73/4/3
POUR INFORMATION
QUATRIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR
Application des normes IPSAS: rapport de situation1. À sa 72
e session (novembre 2010), le Conseil a reçu une note sur les progrès réalisés par leCentre au niveau de l'application des Normes
comptables internationales pour le secteurpublic (IPSAS), ainsi qu'un plan des étapes à franchir afin que les états financiers et l'audit
externe soient intégralement basés sur les IPSAS dès 2012.2. Pour faciliter la consolidation des états financiers du Centre avec ceux de l'OIT, les états
financiers pour l'exercice 2010 ont été présentés de la manière prévue dans la norme
IPSAS 1.
3. En étroite consultation avec le BIT et avec le vérificateur aux comptes, et conformément
aux Normes comptables du système des Nations Unies (UNSAS), le Centre a adopté et appliqué aux états financiers pour l'exercice 2010 les dispositions des Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS) suivantes: IPSAS 4 Effets des variations des cours des monnaies étrangèresIPSAS 9 Produits des opérations
avec contrepartie directe IPSAS 14 Événements postérieurs à la date de reporting IPSAS 15 Instruments financiers: informations à fournir et présentationIPSAS 18 Information sectorielle
IPSAS 19 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels IPSAS 20 Information relative aux parties liées IPSAS 23 Produits des opérations sans contrepartie directe (adoption partielle) IPSAS 24 Présentation de l'information budgétaire dans les états financiersIPSAS 25 Avantages du personnel
4. Les IPSAS suivantes ont également été adoptées en 2010 mais n'ont pas eu d'impact sur
les états financiers:IPSAS 5 Coûts d'emprunt
IPSAS 6 États financiers consolidés et individuels IPSAS 7 Participation dans des entreprises associéesIPSAS 8 Participation dans des coentreprises
IPSAS 10 Information financière dans les économies hyperinflationnistesIPSAS 11 Contrats de construction
IPSAS 16 Immeubles de placement
IPSAS 22 Présentation d'informations financières sur le secteur des administrations publiques IPSAS 26 Dépréciation des actifs générateurs de trésorerieIPSAS 27 Agriculture
25. Pour la norme IPSAS 23 " Produits des opérations sans contrepartie directe », le Centre a
choisi d'appliquer la période transitoire de troi s ans prévue dans la norme. Pour 2010, cette norme a été appliquée aux recettes provenant des contributions volontaires pour tous les fonds, mais pas aux recettes provenant des activités de formation et des contributions en nature.6. La préparation précoce des états financiers du Centre a permis leur consolidation avec ceux
de l'OIT. En 2010, le Centre a intensifié les efforts déployés dans le sens de l'application
des IPSAS et de l'alignement sur le calendrier du BIT. Cette accélération a été rendue possible par le travail du vérificateur aux comptes, la consultation active avec le Bureau etla clôture rapide des comptes. La clôture des comptes en janvier et la réalisation de l'audit
externe en février (soit un mois plus tôt que prévu) ont grandement contribué à ce succès.
7. Outre les progrès réalisés en 2010, et dans le but de simplifier le processus de
consolidation avec l'OIT, le Centre a aligné son calendrier sur celui du BIT afin que les états financiers 2012 soient pleinement conformes aux normes IPSAS. Le calendrier retenu est le suivant: 2011IPSAS 3 Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs