STATUTS DE L’ASSOCIATION
Statuts de l’association BE A BRITISH CAT – Nov 2015 Page 4 sur 9 ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé à : CRETEIL Val de Marne Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration ARTICLE 4 : DUREE DE L’ASSOCIATION La durée de l’association est illimitée ARTICLE 5 : COMPOSITION
STATUTS DE L’ASSOCIATION - APAB
TITRE 1 - CONSTITUTION ET OBJET Article 1 - Constitution et dénomination L’Association des Plaisanciers de l’Anse de Bertheaume a été créée lors d’une assemblée constitutive qui s’est tenue le 23 mai 1987 à Plougonvelin Les statuts ont été approuvés par cette
ASSOCIATION INITIATIVE CALVADOS
STATUTS 3 /22 Modifications suite au changement de statuts d’Initiative France le 11 04 2013 TITRE I – FORME – DENOMINATION – OBJET Article 1 - FORME Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet
STATUTS ASSOCIATION DE DEFENSE - adfeenorg
STATUTS DE L’ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA FORET D’ECOUEN ET D’EDUCATION A LA NATURE (ADFEEN) Les présents statuts, approuvés par l’Assem lée Générale du mer redi 29 juillet 2009, ont été déposés à la sous-préfecture de Sarcelles le jeudi 30 juillet 2009 ARTICLE 1 – CONSTITUTION
Nouveaux STATUTS, établis conformément au décret n°2002-488
TITRE 2 : Composition de l’association Article 6 – Composition L’Association se compose de membres adhérents et de membres actifs, individuels ou collectifs (Clubs, C E , ) Ils siègent à L’AG et ont le droit de vote Les membres adhérents payent la cotisation et utilisent les services de l’association
STATUTS - Air France KLM
TITRE Ier FORME DE LA SOCIETE, OBJET, DENOMINATION, SIEGE, DUREE Article 1 - Forme La société, de forme anonyme, est régie par les lois et règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts Article 2 - Objet La société a pour objet, en tous pays :
STATUTS DE l’ASL - apialteamefr
Statuts de l’ASL - Le Domaine Saint Eloi - BEZU SAINT ELOI - version du 13/07/2017 STATUTS TITRE I – FORMATION – OBJET – DENOMINATION -SIEGE - DUREE ARTICLE I - FORMATION Il est formé une association syndicale libre, régie par la loi du 1er juillet 2004 ordonnance n°2004-632, et le décret n°2006-504 qui porte application de
STATUTS DE l’ASL - apialteamefr
La constitution de l’association syndicale est imposée par l’article R 442-7 du Code de l’urbanisme, et conformément à l’article 7 de l’ordonnance du 1er juillet 2004, l’unanimité des colotis est exigée lors de la constitution de l’Association Syndicale
ASSOCIATION DU RESEAU EUROPEEN DES REGISTRES TESTAMENTAIRES
l’article 6 TITRE III ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Section 1 : Organes de l’association Article 9 : Organes de l’association §1 Les organes de l’association sont : - l’assemblée générale; - le conseil d’administration §2 Les membres utilisent lors des réunions les langues anglaise ou française
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