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REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE - Neuilly-sur-Seine
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ECOLE DE MUSIQUE ET D’ART DRAMATIQUE DE NEUILLY SUR SEINE
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Rapport de constat - cglplfr
Le site de Neuilly-sur-Marne fait l'objet d'un projet de reconfiguration qui prévoit la reconstruction de bâtiments d'hospitalisation pour les secteurs 93G09, 93G15, 93G16, 93G18 et 93I05 Les autes offes de pise en chage psychiati ue pa l’EPSVE su le site de Neuilly-sur-
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RAPPORT DE
VISITE
: établissement publi c de santé de Ville -Evra rd (93) site deNeuilly
-sur -MarneEtablissement Public de Santé
de Ville-EvrardNeuilly-sur-Marne
Seine-Saint-Denis
21 mai au 1er juin 2012
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Rapport de visite - Etablissement public de santé de Ville-Evrard, Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis)
Contrôleurs :
Anne GALINIER, chef de mission ;
Céline DELBAUFFE ;
Vincent DELBOS ;
Philippe LAVERGNE ;
Dominique LEGRAND ;
Bernard RAYNAL.
En application de la loi du 30 octobre 2007 qui a institué le Contrôleur général des lieux
de privation de liberté, six contrôleurs ont effectué une visite de l'Ġtablissement public de
santé de Ville-Evrard (EPSVE), site d'hospitalisation de Neuilly-sur-Marne en Seine-Saint-Denis, du 21 mai au 1er juin 2012.1 Conditions générales de la visite
La visite a été annoncée à la directrice intĠrimaire de l'Ġtablissement le 15 mai 2012.
par la directrice de la qualité, de la gestion des risques, des affaires juridiques et des relations
aǀec les usagers de l'EPSVE. Une réunion de présentation de la mission a eu lieu aussitôt avec le directeur des achats directrice du patrimoine et des travaux, la directrice de la communication, la directrice des soins, les médecins responsables des dix pôles du site (93G05, 93G09, 93G10, 93G12, 93G13,93G15, 93G16, 93G18, 93 I03, 93 I05) et les cadres supérieurs de santé de ces pôles, les
responsables des services des admissions, des affaires juridiques et des relations avec lesusagers , le mandataire judiciaire, l'ingénieur des travaux, une diététicienne, les responsables
des archives, du musée et de la bibliothèque.Ils ont eu un entretien aǀec la directrice intĠrimaire de l'Ġtablissement public de santĠ
de Ville-Eǀrard, Ġgalement directrice de l'Ġtablissement public de santé de Maison Blanche en
cours de visite sur place et, en fin de contrôle, dans les bureaux de l'administration centraleNeuilly-sur-Marne.
L'ensemble des documents demandĠs a ĠtĠ mis ă la disposition des contrôleurs.L'affichette annonçant la visite n'avait pas été diffusée en début de visite, mais elle a été
rapidement affichée dans les services de soins et les lieux collectifs, ainsi que sur le site
intranet de l'Ġtablissement. Les contrôleurs ont pu s'entretenir, comme ils le souhaitaient et en toute confidentialité, avec des patients ainsi qu'avec des personnels exerçant sur le site. | 3CGLPL mai- juin 2012
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visite sur place, ils ont rencontré dans les conditions de la loi : dix patients en entretien formel
et en colloque singulier garantissant toute confidentialité ; mais lors de leurs nombreux
soignants qui les interpellaient de manière informelle.Le cabinet du Préfet de Seine-Saint-Denis a été informé de la visite par courrier
électronique.
Le directeur gĠnĠral de l'agence rĠgionale de santĠ d'Ile-de-France a été informé par
courrier électronique. Les contrôleurs ont eu un entretien au tribunal de grande instance de Bobigny avec le président de cette juridiction et le vice-président du TGI de Bobigny, coordonnateur des juges Ils ont rencontrés le bâtonnier du barreau de Bobigny.Le président du conseil de surveillance a été informé de la visite par la directrice
intérimaire. rencontrĠ l'edž-président de la CME, doyen des praticiens. Les contrôleurs se sont entretenus avec les aumôniers. La commission départementale des soins psychiatriques (CDSP), Ils se sont également entretenus aǀec un reprĠsentant de l'UNAFAM (union nationaledes amis et familles de malades). Ils ont enfin participé à des services de nuit dans différentes
unités. Un rapport de constat a ĠtĠ adressĠ au directeur de l'Ġtablissement de santĠ le 27février 2014. Celui-ci a fait valoir ses observations par un courrier en date du 4 avril 2014. Elles
ont été prises en considération pour la rédaction du présent rapport.2 PrĠsentation gĠnĠrale de l'Ġtablissement
On accède ă l'Ġtablissement situé 202, avenue Jean Jaurès à Neuilly-sur-Marne : - en transport en commun par : le RER A - Neuilly Plaisance puis Bus 113 - arrêt Ville-Evrard ; le RER E - Chelles-Gournay, puis le bus 113 - arrêt Ville-Evrard. - en voiture, par l'autoroute A86 sortie 19 Fontenay-centre, puis la D42 direction le Perreux-sur-Marne, à gauche le boulevard Alsace-Lorraine en direction deNeuilly-Plaisance.
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2.1 L'implantation
Le conseil général de la Seine décide, par délibération en date du 20 décembre 1862 la
construction de l'asile de Ville-Evrard, dont les terres et le domaine du même nom sont acquis par le département de la Seine en 1863. Le premier patient est admis le 29 janvier 1868.Plan du site de Neuilly-sur-Marne
muros et de soixante-quatre hectares de terrains agricoles mitoyens. Le plan architectural est symétrique avec une organisation pavillonnaire et unregroupement des services généraux sur un axe central ; l'Ġtablissement comportait à
l'origine une exploitation agricole et une ferme, aujourd'hui dĠsaffectĠes. | 5CGLPL mai- juin 2012
Rapport de visite - Etablissement public de santé de Ville-Evrard, Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis)
des équipes de secteur. Le département de Seine-Saint-Denis compte dix-huit secteurs de psychiatrie adulte et cinq intersecteurs de psychiatrie infanto-juvénile. Ils sont répartis en quinze secteurs adultes et trois intersecteurs de psychiatrie infanto-juvénile dépendant del'EPSVE, trois secteurs de psychiatrie gĠnĠrale et un secteur de psychiatrie infanto-juvénile
dĠpendant de l'hôpital Robert-Ballanger à Aulnay-sous-Bois1 et un secteur de psychiatrie
infanto-juvénile dépendant du centre hospitalier de Saint-Denis. Les établissements pouvant également accueillir des patients du département de Seine-Saint-Denis sans leur consentement sont :
- le centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger à Aulnay-Sous-Bois pour les secteurs 93G07, 93G08 et 93G17, et un intersecteur de pédopsychiatrie (93I04) ; - la Maison de santé d'Epinay-sur-Seine, établissement privé, hors convention de service public, habilitée à recevoir des malades hospitalisés sous contrainte. L'établissement public de santé de Ville-Evrard dessert aujourd'hui trente-quatre communes sur les quarante que compte le département de Seine-Saint-Denis, et une population de 1,2 million d'habitants, sur une population totale de 1 528 413 habitants2. Le site de Neuilly-sur-Marne accueille les unitĠs d'hospitalisation accueillant des patients rattachés à dix secteurs (93G05, 93G09, 93G10, 93G12, 93G13, 93G15, 93G16,93G18, 93I03, 93I05) et trois unitĠs d'hospitalisation intersectorielles.
Deux projets de relocalisation sont en cours de réalisation pour les secteurs 93G10,93G12 et 93I03 à Montreuil et un deuxième pour les secteurs 93G05 et 93G13 à Aubervilliers.
Le site de Neuilly-sur-Marne fait l'objet d'un projet de reconfiguration qui prévoit la reconstruction de bâtiments d'hospitalisation pour les secteurs 93G09, 93G15, 93G16, 93G18 et 93I05. Marne sont les suivantes : hôpitaux de jours, un centre d'accueil et de crise (CAC), centres d'hĠbergement de long sĠjour, centres de ressource pour la prise en charge des auteurs de violences sexuelles (CRIAVS), maison d'accueil spĠcialisĠe (MAS). Les territoires de compétences des huit secteurs adultes sont les suivants : - le secteur 93G05 assure la prise en charge psychiatrique des 91 000 habitants² des communes de Drancy et du Bourget ; - le secteur 93G09 couvre les communes de Neuilly-Plaisance, Rosny-sous-Bois et Villemomble, accueillant une population totale de 99 000 habitants² ; 2010.2 Source : Insee recensement de la population-populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2012- Seine-
Saint-Denis.
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- le secteur 93G10 accueille les patients de la commune de Montreuil (canton est- ouest) comportant une population totale de 70 000 personnes² ; - le secteur 93G12 assure la prise en charge psychiatrique des 91 000 personnes² deBagnolet, Les Lilas et Le Pré-Saint-Gervais ;
- le secteur 93G13 couvre les communes de Bobigny et Pantin de 100 000 habitants² ; - le secteur 93G15 prend en charge les 113 000 personnes² des communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Le Raincy et Montfermeil ; - le secteur 93G16 prend en charge les 72 000 habitants² des communes de Neuilly- sur-Marne et Gagny ; - le secteur 93G18 assure la pris en charge psychiatrique des 76 000 personnes² des communes de Noisy-le-Grand et Gournay. Le présent rapport relate le contrôle effectué sur le site de Neuilly-sur-Marne, troisautres contrôles ayant été effectués au cours de la même période dans les unités
d'hospitalisation temps plein de Saint-Denis, d'Auberǀilliers et de Bondy.2.2 Les personnels
2.2.1 Le personnel médical
Les statuts du personnel médical sont extrêmement variés, mettant en évidence une certaine difficulté de recrutement. Sont présent dans les services cliniques : les praticiens hospitaliers temps plein chef de pôle, les praticiens hospitaliers temps plein, les praticienshospitaliers temps partiels, les assistants, les assistants associés spécialisés, les attachés, les
attachés anciens assistants généraux, les attachés anciens assistants spécialisés, les médecins
étrangers3 en cours de procĠdure d'autorisation d'edžercice (PAE) des professions de mĠdecin,
Dans sa rĠponse au rapport de constat, le directeur de l'Ġtablissement de santĠindique : " la diǀersitĠ des statuts du personnel mĠdical reflğte la nĠcessitĠ de s'entourer de
praticiens aux qualifications et aux expériences variées, de maîtriser le GVT médical et de
proposer des évolutions de carrière, tout en veillant à une prise en charge optionnelle despatients. Tous les postes mĠdicaudž ne nĠcessitent pas l'affectation de praticiens hospitaliers.
plein ont été regroupés dans le tableau suivant : | 7CGLPL mai- juin 2012
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