[PDF] Séance plénière du lundi 7 décembre 2020



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A V I S N° 2193 ----------------------- Séance du lundi 21

Séance du lundi 21 décembre 2020 Article 4 du projet d’arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur de diverses lois relatives au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne



PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU LUNDI 21

DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU LUNDI 21 DECEMBRE 2020 Présents : M Samuel FARCY, Président ; 2 juillet 2019 et 11 décembre 2019; Attendu que l'article



Séance extraordinaire du 21 décembre 2019 (17 h 15)

Séance extraordinaire du 21 décembre 2019 (17 h 15) Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil municipal de la Ville de Saint-Césaire, tenue le lundi 21 décembre 2020 à compter de 17 h 15, à huis clos en visioconférence, en vertu ’arrêté ministériel nde l o 689 par le



PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire lundi 21 décembre

PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil d’Orford tenue EN VIDÉOCONFÉRECE, le lundi 21 décembre 2020 à compter de 19 h 15 À laquelle sont présents : Madame Marie Boivin, mairesse Madame Lorraine Levesque, conseillère Monsieur Richard Bousquet, conseiller Madame Maryse Blais, conseillère Madame Diane Boivin, conseillère



CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 21 DECEMBRE 2020 1 Il I Ill 1

séance du conseil municipal qui se tiendra par visioconférence : Le lundi 21 décembre 2020 à 18h00 Vous trouverez, en pièce jointe, un récapitulatif des différentes étapes vous permettant de rejoindre la salle de réunion virtuelle depuis GOOGLE CHROME à partir du lien d'accès et du mot de passe indiqués ci-dessus



PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D¶OTTERBURN PARK TENUE À HUIS CLOS LE LUNDI 21 DÉCEMBRE 2020, À 19H, PAR VISIOCONFÉRENCE, À OTTERBURN PARK, PROVINCE DE QUÉBEC À cette séance ont été dûment convoqués, selon la Loi sur les cités et villes, les membres du conseil municipal



Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du lundi 21

DU CONSEIL MUNICIPAL LE VINGT ET UN DÉCEMBRE DEUX MILLE QUINZE, le conseil municipal s'est réuni en séance publique, en l'Hôtel de ville de Grenoble, sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 15 décembre 2015 Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 59 Monsieur Eric PIOLLE, Maire, assure la présidence



Séance extraordinaire tenue le 21 décembre 2016 Special

Dec 21, 2016 · Que l’ordre du jour de la séance extraordinaire du conseil du 21 décembre 2016, soit adopté tel que présenté That the agenda of the special Council meeting of December 21st, 2016 be, and it is hereby, adopted as presented



Séance plénière du lundi 7 décembre 2020

Dec 07, 2020 · DOSSIER DE PRESSE — SÉANCE PLÉNIÈRE DU LUNDI 7 DÉCEMBRE 2020 4 1,87 milliard BUDGET 2020 DE LA GIRONDE >1 milliard D’INVESTISSEMENTS DEPUIS 2015 21 millions ÉCONOMISÉS SUR LES FRAIS FINANCIERS GRÂCE À LA NOTATION Débat sur les orientations budgétaires pour 2021 Conformément aux dispositions légales, le débat d’orientation

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[PDF] Il y a en France une répugnance à saisir le juge dans le dessein bien précis de faire avancer tel ou tel droit, telle ou telle cause.

gironde.fr DOSSIER DE PRESSE

Séance plénière du

lundi 7 décembre 2020

Débat d'orientation

budgétaire 2021 et Rapport de redevabilité DOSSIER DE PRESSE ? SÉANCE PLÉNIÈRE DU LUNDI ? DÉCEMBR

E ???? ?

Sommaire

Ce lundi 7 décembre 2020, les élus départementaux se sont réunis en séance plénière pour adopter le rapport de redevabilité qui examine les engagements départementaux au regard du développement durable et déba?tre des orientations budgétaires pour 2021.

Le contrat France Relance en Gironde 3

Débat sur les orientations budgétaires pour 2021 4 Rapport de redevabilité et revue départementale des engagements au regard du développement durable 5 DOSSIER DE PRESSE ? SÉANCE PLÉNIÈRE DU LUNDI ? DÉCEMBR

E ???? ?

40 millions

D'EUROS POUR LE PLAN DE

RELANCE EN GIRONDE

14 millions

9 millio n s 5,4 millio n s 10,2 millio n s 1,2 millio n s

La Gironde, 1er Département à

contractualiser avec l'Etat pour France

Relance

Après des mois de négociation avec Matignon, le Département est parvenu à un accord avec l'État : 40 millions d'euros qui pe rme?tront de soutenir le tissu économique local et l'emploi en Gironde, et ainsi d'améliorer encore les services rendus aux Girondines et Girondins En accord avec la stratégie de résilience territoriale définie en 2019, ces financements sont fléchés vers des projets structurants qui accompagnent les transformations environnementales et sociétales de l a

Gironde.

Les priorités :

La rénovation énergétique des logements et des bâtiments publics, à l'image du plan collèges auquel jusqu'ici l'État ne participait pas financièrement. Le soutien aux mobilités douces et transports collectifs : pistes cyclables, aires de covoiturage, voies dédiées au covoiturage et aux transports en commun. La transformation numérique du territoire girondin : déploiement de la fibre optique (Gironde Haut Méga) et accompagnement des nouveaux usages. L'amélioration du cadre de vie de nos aînés, notamment par la rénovation du bâti et l'amélioration des dispositifs de s oins et d'accompagnement dans les EHPAD. La cohésion territoriale, notamment via la culture, à l'image du projet agricole et culturel sur le Domaine de Nodris, pour lequel nous avons d'ailleurs retenu les premiers producteurs. Un partenariat renforcé entre les services de l'État et du

Département

pour répondre aux conséquences économiques et sociales de la crise pour favoriser le retour vers l'emploi, dans un contexte de hausse du chômage et du nombre d'allocataires du RSA pour accompagner le dynamisme du tissu économique local, notamment au travers de la commande publique pour soutenir la transition écologique de secteurs d'activité stratégiques, comme le BTP. DOSSIER DE PRESSE ? SÉANCE PLÉNIÈRE DU LUNDI ? DÉCEMBR

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1,87 milliard

BUDGET ???? DE LA GIRONDE

>1 milliard

D'INVESTISSEMENTS

DEPUIS ????

21 millions

ÉCONOMISÉS SUR LES FRAIS

FINANCIERS GRÂCE À LA

NOTATION

Débat sur les orientations budgétaires

pour 2021 Conformément aux dispositions légales, le débat d'orientatio n budgétaire d'aujourd'hui précède la présentation du bu dget

2021, qui sera déba?tu en séance plénière les 14 et 15

décembre. Ce budget 2021, le dernier du mandat, marque l'aboutissement de la stratégie financière mise en place par la majorité départementale depuis 2015. Il traduit le respect des engagements pris sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement tout en assurant la réalisation de plus d'1 Milliard d'euros d'investissement depuis 2015.

Standard&Poors maintient sa notation

La gestion des finances du Département a été à nouveau reconnue comme saine en novembre dernier par l'agence indépendante Standard & Poors, qui maintient la notation AA-, malgré le contexte de crise actuel. Une note importante en période de forts investissements parce qu'elle permet au Département de la Gironde d'emprunter directement sur les marchés à des taux préférentiels, sans passer par les banques. Sur la durée du total des emprunts souscrits depuis 2012, première année de notation, cela représente une économie de 21 millions d'euros sur les frais financiers.

Perspectives 2021

La crise sanitaire et sociale qui secoue le pays a?fecte les finances publiques, de l'État comme des collectivités locales, les perspectives pour 2021 sont donc : une hausse des dépenses sociales liées à la crise, en particulier avec la hausse du nombre d'allocataires du RSA une stagnation des rece?tes, parce que celles adossées sur l'activité économique baissent : cotisation sur la valeur ajout ée des entreprises, droits de mutation, taxe d'aménagement. Malgré ce contexte financier, la gestion saine de ces dernières années qui a diminué le taux d'ende?tement, per met aujourd'hui au Département de financer le déploiement de ses grands projets comme le plan Collège ambition 2024 et le déploiement de la fibre dans tous les foyers girondins. Il est ainsi au rendez-vous de la relance économique girondine avec un investissement 2??M€ en 2021, un record ! DOSSIER DE PRESSE ? SÉANCE PLÉNIÈRE DU LUNDI ? DÉCEMBR

E ???? ?

Développement durable : un rapport

pour suivre les engagements

Depuis 2011, le Département se doit de rendre

compte de ses actions au regard des objectifs de développement durable... C'est le rôle du rapport de redevabilité présenté chaque année aux élus lors du débat d'orientation budgétaire. Une obligation qui permet au Département de faire le point sur les ambitions qui l'animent et ses objectifs radicaux : territoire 100% inclusif, zéro pesticide...

Des engagements

qui se sont renforcés lors de la séance plénière de décembre

2019, durant laquelle les élu.e.s départementaux ont pris la

résilience territoriale pour boussole. Depuis l'adoption de ce?te stratégie de résilience, ce rapport présente égalem ent pour chaque vice-présidence les défis de transformation radicale engagés pour 2030. Fenêtre sur l'engagement et les réalisations du Département pour un développement plus juste et soutenable pour toutes et tous, le rapport de redevabilité, voté ce jour, est complémentaire du document Gironde résiliente qui a été présenté aux élus lors de la plénière du 16 novembre 2020 Il situe la contribution des politiques du Département pour l'a?teinte des 17 objectifs mondiaux de développement durable (ODD). Ce?te feuille de route internationale garantit les conditions de la pérennité de la vie humaine sur la terre. Ce rapport a une résonnance toute particulière en ce?te année 2020 qui a vu le Département s'adapter très vite pour continuer à protéger les plus fragiles malgré la crise sanitair e et sociale, tout en maintenant ses engagements et ses actions pour un développement durable, juste et solidaire. Résilience territoriale : le Département de la Gironde lance son M OOC Le Département de la Gironde lance une formation en ligne, un MOOC, p our comprendre la résilience territoriale. Une nouvelle étape après la mise en pl ace du kit de résilience territoriale, pour aider tous les territoires qui souhaitent s'engager dans ce?te dyn amique d'un changement positif.

Le premier chapitre vient d'être mis en ligne

sur la plateforme de formation du Département Neuf expertes et experts donnent leur regard sur la résilience, pour se transformer et relever les défis auxquels nous sommes confrontés : climat, accélération des risques, biodiversité, santé environnementale, vulnérabilités, sciences comportementales, iné galités, coopérations et agenda 2030.
À terme la formation en ligne se déclinera en trois chapitres : Définir les défis qui se posent à nous, explorer le concept de résilience et en identifier les limites. Aller plus loin dans l'exploration en identifiant des sujets nouveaux

émergents tels que les

pratiques narratives, le biomimétisme... Découvrir des outils opérationnels et expériences perme?tant d'illustrer la manière de s'engager dans une résilience. Ce?te formation en ligne est en accès libre et gratuit. gironde.fr

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CORNACCHIARI

05 56 99 65 26 - 06 18 18 22 44

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