[PDF] La Fundación de la Casa de México en Paris

La Fundación de la Casa de México en Paris

un dépôt de garantie correspondant à un mois de redevance au maximum peut être demandé Il sert de garantie en cas d’impayés (y compris le non-respect du délai de préavis) ou de dégradations matérielles, sans préjudice d’une action en réparation en cas d’insuffisance de la garantie