Appel à projets 2021 Fonds de Développement Social (FDS)

JJJJJ DEMANDE DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT PLANS CRECHES Caf de la Guadeloupe, Parc d’Activités La Providence, ZAC de Dothémare 97 139 ABYMES

Objet : plan pluriannuel d’investissement pour la création de

Le développement de l’offre d’accueil constitue ainsi une priorité partagée entre le gouvernement et la Cnaf Dans sa séance du 3 septembre 2013, le conseil d’administration de la Cnaf a décidé de mettre en place le plan pluriannuel d’investissement pour la création de crèche picc) En sa séance du(P 4 novembre 2014, cette

RÈGLEMENT DES SUBVENTIONS - Morbihan

adressera au demandeur un dossier/une fiche de demande de subvention ou, précisera les pièces nécessaires à l’instruction de sa demande Les éléments à transmettre à l’appui du dossier peuvent varier selon la nature de la subvention (investissement, fonctionnement, fonctionnement dédié)

pièces à fournir (demande de subvention)

- le demandeur doit être propriétaire de l'immeuble sur lequel portent les travaux et objet de la demande de subvention, - le montant de I'õpération sur l'immeuble concerné doit être supérieur ou éaal à 1 000€ hors taxe, - s'il s'ãgit d'une opération de construction, extension, ou réhabilitation : la commune, l'EPCt,

PROJET DE DELIBERATION - Plan-les-Ouates

La demande de complément de budget pour l’engagement d’un-e aide ne concerne plus l’année 2020, l’association ayant trouvé un-e stagiaire pour cette rentrée Ceci a permis de réduire la demande de subvention extraordinaire à 59'550 F, concernant d’une part la déviation entre

Les subsides en infrastructure pour

Le demandeur de la subvention infrastructure doit avoir un droit réel sur le bâtiment qui fait l’objetde la demande de subsides : propriétaire ou emphytéote ; Le demandeur de la subvention infrastructure doit être le gestionnaire du milieu d’accueil; La subvention est accordée dans les limites des crédits budgétaires