Extrait du registre des délibérations - Ville de Saint
Conseil municipal Séance du 2 juillet 2020 Extrait du registre des délibérations Délibération n°2020-07-02-41 Prévention de la Délinquance - Programme de vidéo surveillance - Demande de subventions au Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) et au Département de Seine Maritime
Extrait du registre des délibérations - Ville de Saint
L 2113-2, 2° du code de la commande publique, de mettre à disposition du(des) bénéficiaire(s) identifié(s) en annexe 3, l’accord- cadre n° 2020-005 portant sur la fourniture de services opérés de télécommunications et prestations associées
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS Séance du 12 février 2020 Date de convocation : 3 février 2020 L’an deux mille vingt, le 12 février à dix-huit heues t 2ente, le onseil de communauté s’est éuni salle des Conseils de la Communauté de communes du Pays des Herbiers, sous la
VILLE DE LA FERTE-BERNARD EXTRAIT DU REGISTRE DES
VILLE DE LA FERTE-BERNARD EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation 8 décembre 2020 Date d’affichage 8 décembre 2020 Nombre de conseillers en exercice 29 présents 24 (+ 5 procurations) votants 29 L’AN DEUX MILLE VINGT Le QUINZE DECEMBRE à Vingt heures trente,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE COUBERT (77170) Séance du 26 Novembre 2019 Le vingt-six novembre deux mille dix-neuf à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué le 21 novembre 2019, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION
Donner signature de toutes opérations concernant la coopérative 5 Percevoir toutes subventions destinées à la vie pédagogique et associative de la oopérative Scolaire d’école ou de classe (Attention, les dépenses de fonctionnement des écoles sont prises en charge par le budget communal) 6
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
extrait du registre des dÉliberations du conseil communautaire L’an deux mille vingt et un, le 11 février, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à l'Espace Chanorier de Croissy-sur-Seine sous la présidence de Monsieur Pierre FOND
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS EXTRAIT DU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE RIVIERE SEANCE DU VENDREDI 19 MARS 2021 Nombre de conseillers en exercice: 15 Présents : 12 Votants : 13 Date de la convocation: Le 15/03/2021 L’an deux mille-vingt-un, le vendredi 19 mars à 19h30, le conseil municipal de la commune de Rivière
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
Département des ôtes d’Armor EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA OMMUNE D’YVIGNA -LA-TOUR ***** Séance du 1er avril 2021 L’an deux mil vingt-et-un et le premier avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la ommune, régulièrement onvoqué, s’est réuni au nomre presrit par la loi, sous la
[PDF] Il y a en France une répugnance à saisir le juge dans le dessein bien précis de faire avancer tel ou tel droit, telle ou telle cause.
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