FAMI-FSI – Guide du porteur de projets
La règle du remboursement : le FAMI/FSI intervient en remboursement de dépenses réelles et acuittées pa les bénéficiaies ou les patenai es, en tant ue maîtes d’ouvage des p ojets subventionnés déduction faite des autres cofinancements perçus
GUIDE DU PORTEUR DE PROJET - Ministère de lIntérieur
bonne compréhension du calcul de la subvention à percevoir En effet, la gestion d’un projet cofinancé par le FAMI-FSI répond à certains principes dont les plus importants sont mentionnés ci-dessous : La règle du remboursement : le FAMI/FSI intervient en remboursement de dépenses réelles et acquittées
FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES YVELINOISES DE COOPERATION
Le demandeur doit être à l’initiative ou co-initiateur de l’action proposée, et se porte garant de son contenu et de son exécution conformément au dossier déposé et accepté Le demandeur est le seul responsable du respect des obligations contractuelles prévues dans les conventions de subvention à l’égard d’Y I
FSI MISSIONS 08032012 - procedure missions 1
le dossier Missions: FI/CNU : Fiche d'instruction et répartition CNIJ En ce qui concerne les déplacements dans le cadre du CNIJ les enseignants de la FSI adresseront directement leurs demandes aux gestionnaires de la DAF pour faire établir les 0M et bons de transports ainsi que pour demander le remboursement de leurs frais de mission
FONDS D’AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE
garantit un droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant auprès de Monsieur le Président Conseil départemental responsable des fonds d’aide financière individ Dossier à retourn er au siège de la circonscription d’action sociale dont dépend votre domicile :
Notice dInformation Pour les INSCRIPTIONS
resteront acquis à l’université Toutefois, il pourra être envisagé de présenter à titre exceptionnel, un dossier de demande de remboursement sur critères sociaux des droits de scolarité Ce dossier doit être instruit par la Commission locale de la composante dans le mois suivant le début des cours
Demande d’attribution d’une prestation extra-légale
• l’attestation de la mutuelle (même si elle ne participe pas), ou le décompte du remboursement • le/les devis ou la facture acquittée • la prescription médicale • pour une demande d’aide à domicile : un certificat médical de votre médecin traitant, confirmant le nombre d’heures par semaine et la durée de l’intervention
Modèle de fiche standardisée dinformation - Assurance
pas demander la mise en œuvre de la garantie, de franchise (période durant laquelle le sinistre reste à la charge de l’assuré), les dates et motifs d’expiration des garanties Nous insistons sur l’importance de la précision et de la sincérité des réponses apportées au questionnaire
DOSSIER D’INSIPTION - Université Privée de Fès
- L’Etudiant ins rit s’engage à payer la totalité des frais de s olarité avant le 31 janvier Ces frais ne pourront pas faire l’ojet d’un remboursement - Les frais de Résidence et de transport sont payable annuellement et ne sont pas remboursables Je certifie avoir lu et
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