Grand Est : soutien à lhébergement touristique - Hôtellerie
GRAND EST : SOUTIEN a L’HEBERGEMENT TOURISTIQUE - HOTELLERIE 2/4 Le projet doit s’inscrire dans un programme de diversification de l’offre permettant une meilleure rentabilité de l’outil (à l’exclusion des mises aux normes)
GRAND EST : SOUTIEN A L’HEBERGEMENT TOURISTIQUE - HOTELLERIE
GRAND EST : SOUTIEN a L’HEBERGEMENT TOURISTIQUE - HOTELLERIE 4/5 la localisation du projet, l’ensemble des postes de dépenses du projet, le tableau de financement prévisionnel du projet, le montant de l’aide sollicitée Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier
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GRAND EST : SOUTIEN A L’HEBERGEMENT TOURISTIQUE - GITES DE GROUPE ET HEBERGEMENTS ASSOCIATIFS 4/4 règlement CE n°360/2012 du 25 avril 2012 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis accordées à des
GRAND EST : SOUTIEN A L’HEBERGEMENT TOURISTIQUE - GITES DE
afin de proposer une offre touristique d’excellence et renforcer l’attractivité du territoire Ce dispositif vise à consolider et améliorer l'offre existante en matière d’hébergement touristique collectif afin de proposer une offre en cohérence avec les attentes de la clientèle actuelle TERRITOIRES ELIGIBLES La région Grand Est
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Commerce de détail en magasin situé dans une zone touristique internationale mentionnée à l’article L 3132-24 du code du travail, à l’exception du commerce alimentaire ou à prédominance alimentaire (hors commerce de boissons en magasin spécialisé), du commerce d’automobiles, de motocycles, de carburants, de charbons et
L’HÉBERGEMENT
l’offre d’hébergement touristique sur son territoire notamment à travers l’orientation, l’accompagnement et le soutien des por-teurs de projets Un dispositif de soutien financier aux hébergeurs a donc été mis en place sous la forme d’une prime intercommunale actée en séance le 24 octobre 2014 par la délibération n° 2013-53
MESURES DE SOUTIEN POUR L’INDUSTRIE TOURISTIQUE DANS LE
Quelques éléments à considérer : Les fiches contenues dans ce document décrivent les principales mesures de soutien susceptibles d’aider l’industrie touristique Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive, mais plutôt des principales mesures Vous trouverez tout d’abord les mesures du gouvernement du Québec, puis celles
Plan de roissane de l’éonomie touristique
4/ Soutien à l’hébergement touristique – 2ème période (évolution des montants et critères en lien avec le Plan Climat) 5/ Développement de la mise en marché de l’offre d’ativité de pleine nature et de loisirs Dispositif 1 Soutien aux opérations collectives et aux groupements de professionnels et lancement des contrats de branche
La réglementation dans le secteur de l hébergement
La réglementation dans le secteur de l’hébergement 4/63 1 Introduction Le 27 septembre 2016, le Conseil des États a adopté à l’unanimité (sans abstention) le postulat 16 3625 de sa Commission de l’économie et des redevances (CER-E), intitulé « Développement de nouvelles formes d’hébergement Examen du droit fédéral »1 Le
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