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COMPROMIS DE VENTE ENTRE LES SOUSSIGNES VENDEUR La Société dénommée MACADAMIA, Société Civile de Construction Vente au capital de 1 000,00 EUR, dont le siège est à SAINT-DENIS (97400), 15 rue Martin Hoarau, identifiée au SIREN sous le numéro 501006654 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT DENIS



ACTE DE VENTE

vente* Ce code est confidentiel entre le vendeur et l’acheteur, il ne doit jamais être mentionné sur l’acte de vente ou tout autre document Le vendeur doit veiller à ne pas perdre ce code, cela bloquerait le processus d’enregistrement de la mutation de propriété au profit de l’acheteur Se rendre sur le portail :



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vente, l’acheteur d'un navire francisé dispose d'un délai d'un mois pour informer le bureau local des douanes où le navire est francisé par l'envoi d'un exemplaire de l'acte de vente visé et du titre de francisation



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exemplaires de l'acte de vente, le vendeur d'un navire francisé dispose d'un délai d'un mois pour informer le bureau local des douanes où le navire est francisé par l'envoi d'un exemplaire de l'acte de vente visé et du titre de francisation Il appartient ensuite à l'acheteur de procéder à l'immatriculation du navire auprès du quartier des



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dans le dÉlai d’un mois maximum : - les formalites de transfert de propriÉtÉ doivent Être effectuÉes auprÈs du service des affaires maritimes - si le navire est francisÉ, les formalitÉs doivent aussi Être effectuÉes



Mandat de vente non exclusif d’un navire de Plaisance

conclut pas immédiatement la vente par un acte de vente accompagné du paiement intégral du mon-tant dû, il devra à l’appui de la signature d’un compromis de vente, matérialiser son engagement par un versement d’un montant minimum de 10 du prix total de la vente, à l’ordre du mandataire

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