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CODE GENERAL DES IMPÔTS - impotsmg
Code Général des Impôts 11 TITRE PREMIER IMPOT SUR LES REVENUS SOUS TITRE PREMIER IMPOT SUR LES REVENUS (IR) CHAPITRE PREMIER PRINCIPE Article 01 01 01 - Il est institué un impôt annuel sur les bénéfices et revenus des personnes physiques ou morales visées par l¶article 01 01 05
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Sommaire Code général des impôts 2021 5 Livre 1 ‐ Impôts directs et taxes assimilées 12 Section 3 ‐ Déclaration des contribuables
CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS - Bénin Doing Business
Direction Générale des Impôts du Bénin xi CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS LIVRE PREMIER ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L’IMPÔT LIVRE DEUXIEME DISPOSITIONS GENERALES LIVRE TROISIEME Page Articles 3 1 à 1084-48 330 1085 à 1103-4 ROLES, RECLAMATIONS ET DEGREVEMENTS RECOUVREMENT 371 1104 nouveau à 1181
Toute la REGLEMENTATION FISCALE
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CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS - Finances
sur des impôts, contributions et taxes inclus dans le Code Général des Impôts ci -annexé ; b) La taxe sur le revenu net des propriétés bâties ; c) La taxe sur la valeur locative des locaux professionnels Art 3 - A titre transitoire, et pour l’année 1966, le produit de l’impôt général sur le revenu
SOMMAIRE DE LA POLITIQUE FISCALE - Impôts BENIN
tous Il joue un peu le rôle d’un livre « Aide-mémoire » du Code Général des Impôts (CGI) A ce titre, il vous permet non seulement d’exploiter convenablement le CGI, mais aussi d’avoir une meilleure compréhension des impôts et taxes constitutifs de la fiscalité intérieure béninoise
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