Rapport du conseil d administration Assemblée Générale Mixte

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C C A S DU MARDI 2 AVRIL 2019 Le 2 avril deux mille dix-neuf, à 18 heures 30, le Conseil d’Administration du C C A S s’est réuni sous la Présidence de Madame Anne GALLO, Présidente, pour les bordereaux 1 à 4, de Madame Marie-Pierre SABOURIN pour les bordereaux 5 à 10 PRESENTS :

CONSEIL D’ADMINISTRATION D’ARRETE DES COMPTES

Le Conseil d’Administration du 13 avril 2011 a pris acte: Le Conseil d’Administration a pris acte de la démission de Monsieur Matthieu LAVAL de son poste de Directeur Général Pour occuper le poste vacant, les Membres du Conseil décident de nommer Madame Isabelle MARTINI GUENARD, en tant que nouveau

relatives aux rémunérations ex post 2019 et ex ante 2020 de M

Dans leurs séances respectives du 22 et 23 avril 2020, le Comité des nominations et des rémunérations et le Conseil ont pris acte de cette décision et l’ont unanimement saluée ; sur proposition de M Pierre-André de Chalendar, le Conseil d’administration a décidé de réviser et

ASSOCIATION REGIONALE POUR L’ORIENTATION, LA FORMATION ET l

CONSEIL D’ADMINISTRATION Réunion du 3 avril 2018 Procès-verbal Assistaient à cette réunion avec voix consultative: Pierre-Yves DUWOYE (Président, avec pouvoir de Michel REVERCHON-BILLOT), Chantal VILLOTTA-GERMAIN, Guillaume ISNARD, Roger LABARTHE,

72 Fonctionnement du conseil d’administration et de ses

Fonctionnement du conseil d’administration et de ses comités Formation et intégration des administrateurs À la demande des membres du conseil d’administration, la Société organise une formation aux spécificités des métiers du Groupe afin de faciliter l’intégration des nouveaux administrateurs au travers notamment de visites de sites

Contrat administratif Fiche et acte unilatéral

Contrat administratif et acte unilatéral 5 Contrat administratif et acte unilatéral Fiche 1 I L’administration contractuelle II Les problèmes de qualiﬁcation Déﬁnition Administration contractuelle : mode d’action de l’administration tendant à substituer à l’acte unilatéral le contrat

COORDINATION DES STATUTS suite à l’acte du 29 avril 2014

résidence à Bruxelles, le 14 mars 2001, à la requête du conseil d'administration, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 7 avril 2001 sous le numéro 20010407-497 Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître François Herinckx, Notaire de