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MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 9/2012 SOMTHE, Page 3 PROTECTION SOCIALE Sécurité sociale : organisation, financement Circulaire DSS/5B n° 2012-319 du 18 août 2012 relative au régime social applicable aux heures

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BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2013/9 SOMCHR, Page 3 Sommaire chronologique Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ 8 juin 2012 Protocole interrégime du 8 juin 201 relatif au système national d’information interrégime de 2

Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 6 du 15 juillet 2014

mINISTÈRE DES AffAIRES SOCIALES ET DE LA SANTé BO Santé – oProtection sociale – 2014/6 du 15 juillet 2014, Page 1 Solidarité n PROTECTION SOCIALE SéCuRITé SOCIALE : ORgANISATION, fINANCEmENT mINISTÈRE DES fINANCES ET DES COmPTES PuBLICS _ mINISTÈRE DES AAIRES SOCIALESff ET DE LA SANTé _ Direction de la sécurité sociale _

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Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère de l’économie et des finances Direction de la sécurité sociale Sous-direction du financement de la sécurité sociale Bureau de la législation financière (5B) Tél : 01 40 56 69 47 La ministre des affaires sociales et de la santé Le ministre de l’économie et des finances

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ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ - ATIH

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2013/3 du 15 avril 2013, Page 147 2 Superviser l’impact financier des opérations sur l’équilibre financier des établissements dans une logique de soutenabilité 3

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-article L 243-15 du code de la sécurité sociale, issu de l’article 40 de la loi n° 2010-594 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (modifié par l’article 73 de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité) -articles D 8222-5 et D 8222-7 du code du travail

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Politique Nationale de Protection Sociale

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