ACCORD PORTANT CRÉATION DE LA ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE
nos droits et obligations respectifs en vertu de l’Acte constitutif de l’Union africaine de 2000, du Traité d’Abuja et, le cas échéant, de l’Accord de Marrakech de 1994 portant création de l’Organisation mondiale du commerce;
OTAN et la Fédération de Russie-Acte Fondateur 1997
Le présent Acte définit les objectifs et le mécanisme de consultation, de coopération, de déci sion conjointe et d'action conjointe qui seront au coeur des relations mutuelles entre l’OTAN et la Russie L'OTAN a entrepris une transformation historique, qui est appelée à se poursuivre En 1991,
LETTRE ACCORD – modèle n° 1
PROTOCOLE D’ACCORD – modèle n° 2 ENTRE LES SOUSSIGNÉS Monsieur Madame : Demeurant : à : Ci-après dénommé(s) « L’AUTEUR » D’une part, ET : La société Au capital de RCS Dont le siège social est : Représentée en sa qualité de par : Ci-après dénommée « L’EDITEUR » D’autre part
MANUEL - Accueil RAMQ
Service d'urgence des centres hospitaliers et du CLSC du réseau de garde (P G 2 2 6 C) 18 Dans un centre d'hébergement et de soins de longue durée, dans un centre de réadaptation, dans une
NEGOCIATION CONTRAT DE GENERATION
rémunération des alternants entre les sociétés S'agissant des engagements en faveur de l’emploi des salariés âgés de plus de 50 ans, l’accord comporte un objectif de 4 minimum de recrutements en CDI sachant qu’en 2012, le taux d’embauche en CDI de salariés âgés de plus de 50 ans était de 4
ACCORD DU 29 DECEMBRE 1999 A BRAZZAVILLE
hostilites entre le Haut Commandement de la Force Publique et le Haut Commandement des Forces d'Autodefense de la Resistance, le present acte fixe les attributions et la composition du Comite de suivi dudit accord Article 2 : Le comite de suivi de I'Accord de cessez-le-feu et de cessation des hostilites est charge de :
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contre tout acte nécessaire à la réalisation de la ZAC de l' Arsenal Le Mairc propose à I'Assemblée délibérante d'approuver les termes de la délibération qu seront repris dans le protocole d'accord transactionnel à conclure entre la Ville de Rueil la SPL Rueil-Aménagement et I'Association Rueil Arsenal Grand Paris použ
14 Lacte de naissance de la Confédération suisse - corrigé
Pacte : accord passé entre des Etats ou des particuliers 5 La légende du serment du Grütli : rendes-toi à la page 23, lis les documents 3 + 4, et réponds aux questions k) Selon la légende, qui sont Gessler, Landenberg et Wölfenschiess ? des baillis envoyés par les Habsbourg pour surveiller les Waldstätten
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