[PDF] La Note d’Information



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Le régime - Auto Entrepreneurs

En 2016, l’appelation « auto-entrepreneur » deviendra « micro-entrepreneur » C’est le seul changement pour les auto-entrepreneurs en activité au 31/12/2015 d’entreprises individuelles soumises au régime fiscal de la micro-entreprise



Guide De L Auto Entrepreneur 2013

Guide De L Auto Entrepreneur LE GUIDE DE L’AUTO-ENTREPRENEUR M is en place à compter du 1er janvier 2009, le régime de l’auto-entrepreneur permet à tous ceux qui ont un projet mais n’osent pas le concrétiser de se lancer L’auto- entrepreneur n’a à payer qu’un seul versement proportionnel à son chiffre d’affaires



Fiche créée le 08/02/2016 1 / 2

- 16 450 € pour les activités relevant du seuil de 32 900 € A noter : dans le cas contraire, une majoration de 0,2 du chiffre d'affaires déclaré par une autre voie vous sera appliquée Les taux de cotisation au régime micro- social ont diminué Les nouveautés 2016 et 2015 du régime Fiche créée le 08/02/2016 1 / 2



Dispositif Auto-entrepreneur : Comment ça marche?

L’auto-entrepreneur sera informé de ce changement par lettre recommandée avec accusé de réception Il disposera d'un délai d'un mois pour le contester - Chiffre d’affaires à zéro pendant 24 mois civils consécutifs ou 8 trimestres civils L’auto-entrepreneur sera prévenu par courrier, le mois ou le trimestre



ACTUALITÉS 2018 des micro-entrepreneurs

À partir du 1er janvier 2018, les taux de cotisations diminuent* Les taux que vous devrez appliquer sur votre chiffre d’affaires encaissé en 2018 sont les suivants : Activités Régime micro- entrepreneur Régime micro-entrepreneur simplifié avec versement libératoire de l’impôt sur le revenu



Près de 45 000 exemplaires vendus Daïd Nguyên Daïd

Gilles Daïd Pascal Nguyên LE GUIDE PRATIQUE DU MICRO-ENTREPRENEUR La bible des auto-entrepreneurs 9 e édition Près de 45 000 exemplaires vendus Créé en 2009, le dispositif de l’auto-entrepreneur a été rebaptisé régime



La Note d’Information

Les exploitants individuels qui entendent relever du régime de l'auto-entrepreneur au titre de l'année 2019 doivent exercer l'option pour ce régime avant le 30 septembre 2018 En effet, dans le adre de l’instauration du prélèvement à la soure de l’impôt sur le revenu, l'option pour le régime de l’auto-entrepreneur,



Les dispositions fiscales de la Loi de Finances 2020

résultant de l’ensem le du hiffre d’affaires loal et à l’export b- Régime fiscal applicable aux dividendes distribués Les dispositions de l’a ticle 6 de la loi de finances n° 70-19 précitée ont complété les dispositions de l’a ticle 6-I-C-1° du GI en instituant une exonéation pemanente de l’impôt etenu à la



de la Création d’entreprise - Dunod

Les­outils­proposés­balisent­le­parcours­du­porteur­de­projet,­de­l’idée­au­démarrage­de­son­ activité,­en­mettant­l’accent­sur­la­finalisationde­ ­son­business planSi ­le­business planne­­ fait­pas­l’entrepreneur,­il­l’aide­à­un­moment­donné­à­faire­le­point­sur­son­idée,­à­poser



LE MAGAZINE DE L’AVOCAT

Pour le personnel de l’ANAAFA, c’est le moment délicat de l’année, celui où il faut établir près de 10 000 déclarations et en viser plus du double, ce que l’on appelle en interne « la période fiscale »

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