Cahier des Clauses Administratives et Techniques
valant acte d’engagement, imprimé, paraphé sur toutes les pages et signé par le candidat ainsi que l’annexe 1 au C C A T P (attestation du candidat) dûment complétée et signée Conformément au code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous
Cahier des Clauses Administratives et Techniques
Particulières valant acte d’engagement, imprimé, paraphé sur toutes les pages et signé par le candidat ainsi que l’annexe 1 au C C A T P (attestation du candidat) dûment complétée et signée
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES OU DE SERVICE CAHIER
-l'acte d'engagement et ses annexes ainsi que le tarif en vigueur applicable à l'ensemble de la clientèle à la mat~riel -Les prestations (ordinateur et
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cisées dans l'acte d'engagement ter courant janvier 2020 ue de l'Étenduère, 85500 Les Her- is gratuitement aux candidats par rises m de paiement de 30 jours en langue française t aux articles R 2143-3 à R 2143-16 at devra remettre les documents in- vre devra comprendre au minimum G mandataire, un économiste de la
SNUIPP NFO 135
riel devenu obsolète et la compensation des écarts importants entre communes ou intercommunalités constatés sur le terrain La FSU revendique la créa-tion d’un fonds national permettant l’achat de maté-riel indispensable à l’exercice des missions, matériel réparti ensuite dans les rectorats pour la gestion de son attribution
EN LIGNE Immobilier
riel a passé en revue l'ensemble des documents, un formulaire permet de donner son accord Le seul pro blème étant de trouver un profes sionnel équipé, puisque 40 seu lement des études possèdent les outils requis Il leur a toutefois été demandé de les mettre à disposi tion des 60 restants Mise en vente Un service rapide et peu cher
LES CHAUSSE-TRAPES DE LA LOCATION FINANCIÈRE
riel) Mais le contrat prévoit que le matériel va être cédé à un professionnel, la société de location financière -ou loueur- qui finance l’opération et percevra les loyers En fait, ces loyers compren-dront et la charge locative du matériel, et la rémunération des prestations de services, dont
Info-municipal - Avril 2019
1 Info-municipal - Avril 2019 Municipalité de Saint-Claude 295, Route de l’É glise Saint-Claude (Que bec) J0B 2N0 Te le phone: 819 845-7795 Te le copieur: 819 845-2479
LES Le mécénat en nature REPRES ADICAL
Ex : la valeur vénale d’un ordinateur au jour du don est de 200€, l’entreprise mécène pourra bé - néficier d’une réduction d’impôt de 120€ Par ailleurs le don d’un bien immobilisé empor-tant transfert de propriété, il constitue une muta-tion à titre gratuit La plus-value est donc impo-
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