SyNESI : Syndicat National des Employeurs Spécifiques dInsertion
Accord relatif aux classifications rémunérations dans les ateliers et chantiers d'insertion Depuis le débui de 2008 Syndicat des em*yeurs spécifiques de (SYNESI) et des (ACI) d et Le de a des Ateliers chantiess de branche qui a 21 Janvier 2009 de des CFOT CFTC
Décrets, arrêtés, circulaires
dans les ateliers et chantiers d’insertion ; – l’accord du 21 janvier 2010 relatif aux classifications et rémunérations dans les ateliers et chantiers d’insertion sous réserve des dispositions de l’article L 2241-9 du code du travail qui prévoient que la
Ateliers et chantiers dinsertion - LégiSocial
Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011 Texte de base Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011 Article - Préambule Titre Ier Conditions d'application Titre II Liberté et dialogue social − Droit syndical − Institutions représentatives du personnel
insertion/formation FICHE N°26 La convention collective
Accord du 21 janvier 2010 relatif aux classifications rémunérations dans les ateliers et chantiers : accord étendu à la date du 24 février 2011 (JO du 24/2/2011- BO N°2009-22, 2010-21, 25 et 31) Applicable pour les adhérents et non adhérents Synesi : au plus tard le 1er janvier 2013 L’accord définit les salaires minima
insertion/formation Le Snesi les 10 premières uestions et
• Accord du 21 janvier 2010 relatif aux classifications et rémunération dans les ateliers et chantiers d’insertion Nous pouvons vous les transmettre sur simple demande 6) A quoi servent les emplois repères ? Les emplois repères définissent un cadre général de travail et de missions à réaliser pour les différentes catégories de
ATELIERS ET CHANTIERS D INSERTION ET CONVENTIONS COLLECTIVES
L’entrée en vigueur de la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) En 2006, quatre réseaux (CHANTIER-Ecole, Réseau Cocagne, Coorace et Tissons la solidarité) ont créé le Syndicat National des Employeurs Spécifiques d’Insertion (SYNESI) afin de négocier avec les
8 SYNinfo - Synami-CFDT
res nécessaires dans les Ateliers chantiers d’insertion (ACI) Une année plus tard, le 21 janvier 2010, l’accord relatif aux classi-fications - rémunérations dans les ateliers et chantiers d’insertion a été paraphé par les syndicats signataires Le SYNESI travaille sur ce sujet avec les partenaires sociaux depuis février 2008
accords ifs de travail - FNAS-FO
68 Annexe 2 - Relative aux ateliers et chantiers d’insertion (ACI) dans les accords collectifs CHRS 71 itifsA DD 72 Additif 1 - RTT Accord-cadre du 9 mars 1999 80 Additif 2 - Règlement intérieur de la CNPCI (article 11 2) 83 Additif 3 - Liste des protocoles 88 Additif 4 - Grille indiciaire des emplois dans les centres d’hébergement
Avenant n° 26 du 22 novembre 2019 relatif aux emplois-repère
constatées au sein des ateliers et chantiers d’insertion de la branche La commission paritaire de la négociation s’est donc réunie au cours de l’année 2019 afin de négocier sur les nouveaux emplois-repères devant être ajoutés à ceux déjà existants
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