Traité damitié, de coopération et dassistance mutuelle
Title: Traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle (Varsovie, 14 mai 1955) Author: CVCE / (c) La Documentation française / Notes et études documentaires dir de publ La Documentation française 17 11 1955, n° 2 101
autorisant la ratification du traité amitié de coopération
motifs et d’en soutenir la discussion Article unique Est autorisée la ratification du traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d’amitié et de coopération entre la République française et la Principauté de Monaco, signé à Paris le 24 octobre 2002, et dont le texte est annexé à la présente loi
No 52240 Ukraine and
et Traité d'amitié, de coopération Fédérationet de partenariat de entre Russie l'Ukraine et la Fédération de Russie Kiev, 31 mai 1997 Entrée en vigueur : 1er avril 1999, conformément à l'article 39 Textes authentiques : russe et ukrainien Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies : Ukraine, 2 octobre 2014
DECLARATION DAMITIE ET DE COOPERATION ENTRE LA REPUBLIQUE
intention de se concerter sur les problemes d'interet mutuel et d'associer leurs efforts en_vue de la realisation des objectifs de developpement economique qui leur sont communs 3) s'engagent a developper et a renforcer leur cooperation dans les domaines de la culture, de la science et de la technique 4) constatent avec
traite de cooperation entre le cameroun et la france
les liens d'amitié et de coopération qui servent l'intérêt réciproque de la France et du Cameroun, Soucieux de définir, dans le domaine des relations extérieures, les modalités de cette coopération et déterminés à maintenir et à renforcer ainsi la solidarité qui les unit Ont résolu de conclure le présent traité
COMMUNIQUE FINAL DE LA SEPTIEME CONFERENCE - Côte dIvoire
Jul 27, 2018 · Traité d’Amitié et de Coopération, signé par nos deux Etats le 29 juillet 2008 En prélude à cette Conférence au Sommet, s’est tenue une réunion des Experts, les 23 et 24 juillet 2018, de même qu’un Conseil Conjoint de
Un traité damitié et de paix dans Études soviétiques (Juin
"Un traité d'amitié et de paix" dans Études soviétiques (Juin 1955) Légende: En juin 1955, le mensuel Études soviétiques, édité par le Bureau soviétique d'information à Paris, publie un article détaillant les différentes obligations découlant du traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle signé
OPINION INDIVIDUELLE DE M LE JUGE KOROMA
d’amitié et de coopération mentionné dans le traité de 1977 ne peut priver une partie à la convention de la possibilité d’en invoquer une clause per-mettant, dans certaines circonstances, de ne pas exécuter l’une des obli-gations qu’elle impose 5 J’estime que la question n’est pas de savoir si la convention de 1986
Traité entre la République française et la République
Nord du 4 avril 1949 et de l’article 42, paragraphe 7, du Traité sur l’Union européenne du 7 février 1992, modifié par le Traité de Lisbonne du 13 décembre 2007 modifiant le Traité sur l’Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, les deux États,
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dont etles sont titulairesy décident, dans le respect de leucsouveraineté, de leurs Constitutions et Règlements respectifs, de renforcer et de développer entre elles des relations de fraternelle amitié, de coopération et d'échange A cette fin, elles sont convenues de ce qui suit RELATIONS ADMINISTRATIVES
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